HYDROPROCESS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège S.E.L.A.R.L.

Dans ces conditions, la parcelle ne se prêtait qu’à un usage limité.

André, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 2003, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 22 000 euros d'amende, a décerné

PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY [Adresse 3] DEFENDEUR SARL NEW TELECOM [Adresse 4] RCS/RM PONTOISE : 752620252 - 2017 B 2282 Enseigne : NETELEC Représentant légal : [K] [D] Gérant

André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

[B], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL FORMAXION [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 491271110 - 2006 B 2271 Enseigne : GED SYSTEMS Représentant légal : [F] [P] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

André, contre l'arrêt n° 53 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1995, qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 200 000 francs d'amende et

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me William MAK de la SELARL PASCAL-ANDRE

1999 ; que ses représentants légaux étaient tenus de souscrire des relevés mensuels de taxe sur la valeur ajoutée ; qu'ils étaient également tenus de souscrire une déclaration annuelle des résultats passibles

de la société civile immobilière Coralita 8 et que son siège est sis l'Orée du Golf (44117) Saint-André-des-Eaux (pièce n° 8) ; que la SCI Coralita 8 a son siège social au domicile des époux X...

Chorus" à l'initiative de la société de droit luxembourgeois "Who", ayant pour gérant le chef d'orchestre Volker X..., les services de police du Bas-Rhin ont été requis par le procureur de la République

Pascal, - Z...

l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent B..., inspecteurs principaux des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal

La Société Parigest après plusieurs cessions de parts sociales et opérations de fusion absorption, est actuellement détenue par le Groupe Gecina.

à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent Y..., Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard B..., Jean-Yves C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal

, la société A.O Ouest Optique SAS a contacté Pascal I... de la société Alain X...

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