Monsieur Bruno-Marie Z... était avocat et employait un seul salarié lors de la rupture du contrat de travail.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

C..., représenté par Me Bruno Guillier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’il a déposée le

aide juridictionnelle Totale numéro 2010/020855 du 11/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) - Madame [K] [D] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Me Bruno

[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Charles-pierre BRUN, avocat au barreau de NICE, Me Frédéric DE LA SELLE, avocat au barreau de PARIS FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, représenté par son

A N C E articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile SUSPENSION DES EFFETS D'UNE ORDONNANCE METTANT FIN A LA RÉTENTION Nous, Jean-Denis BRUN

    Devant la Cour, elle est représentée par M e Bruno Micolano, avocat au barreau de Bologne.

1965 Giorgio ANGELINO* 1981 Lucio ANNARUMMA* 1973 Nicola APICELLA* 1964 Pierpaolo ARNOLD* 1967 Luigi ARZANO 1985 Nicola BALBO* 1981 Danilo BALDONI* 1972 Giovanni BARRALE* 1964 Basilio BARRECA* 1964 Bruno

CHARIER TP SUD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Charline LE BRUN, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Jean-Christophe SIEBERT, avocat plaidant au barreau

demeurant... 13090 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Frédérique GAMBINI

BALBO 04/05/1981 MARCIANISE (CE) 18 Danilo BALDONI 09/03/1972 PISA 19 Giovanni BARRALE 24/03/1964 REGGIO EMILIA 20 Basilio BARRECA 09/10/1964 REGGIO CALABRIA 21 Luca BARTALONI 04/01/1964 GIGNOD (AO) 22 Bruno

attaquée en date du 02 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00970 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 49000 ANGERS comparant-assisté de Maître Laurent LE BRUN

10/2011 Giuseppe RUCCIA 13/11/1954 Caserta     69265/11 25/10/2011 Alberto LENZI 15/02/1956 Cimitile               69267/11 25/10/2011 Bruno

son représentant légal domicilié au siège : [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Stéphane VIRY, associé de la SCP CIRCEJ, avocat au barreau d'EPINAL, plaidant, et représentée par Me Isabelle GAMBINI

... ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 09782 du 20/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée par Maître Bruno

xa0;  Carlo BRUNELLI est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Milan     Romualdo CALDARINI est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Milan     Bruna

/11/1925 Torre del Greco   Eleonora COSENTINO 20/12/1952 Salerno   Mario D’ALIA 25/07/1936 Terracina   Aida D’APUZZO 09/04/1936 Gragnano   Maria DE FINA 07/04/1951 Potenza   Bruno

Giuseppe COMPAGNONE 04/11/1931   Caterina COSCIA 28/11/1925   Eleonora COSENTINO 20/12/1952   Mario D’ALIA 25/07/1936   Aida D’APUZZO 09/04/1936   Maria DE FINA 07/04/1951   Bruno