Représentant Légal - Gérant : M. [I] [M], [Adresse 1] Comparaissant en personne, assisté de son associée, Madame [R] [L]. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Francis AZEMA & M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant Tybraz, Plurien, 22240 Frehel, en cassation

Gérard BLOT Juges : M. Pierre STEFANOV M. Thierry MALLIARD Mme Véronique ALEMANNO M.

Gérard BLOT Juges : M. Francis AZEMA & M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Gérard X..., demeurant à Fréhel (Côtes d'Armor), Plevenon, La Ville Ménier, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Gérard BLOT Juges : M. Pierre STEFANOV M. Thierry MALLIARD Mme Véronique ALEMANNO & M. Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame CARLI divorcée J..., demeurant à Carquieranne (Var), quartier de la Marine, chemin de Fréjau

Gérard et Thierry X... ; que Mme Y... a renoncé à la succession ; Attendu que, pour rejeter les demandes de MM.

N° RCS de [Localité 2] : 508998994 / N° de Gestion : 2008 B 70160 adresse légale : [Adresse 4] [Localité 3] - FRANCE Représentant Légal – Gérant : M.

Gérard BLOT assisté de Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET, Greffier. DEBATS Audience publique du 16 Octobre 2025 à 11 heures en 3 ème chambre.

Gérard BLOT Juges : M. Pierre STEFANOV M. Thierry MALLIARD Mme Véronique ALEMANNO & M. Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET.

pas que les sociétés intimées distribuent les mêmes articles que ceux vendus par les détaillants qu'ils déclarent représenter, - constater notamment que les sociétés EQUIVOQUE, LA MAISON D'ARIANE, FREMAUX

X..., qui s'est substitué la société La Frégate, la location-gérance d'un fonds de commerce pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée et lui a consenti

Gérard Philippe L... puis, les 17 décembre 2008 et 20 janvier 2009, de toutes les pièces du dossier « Nautilus » constituent autant d'actes interruptifs de la prescription de l'action publique ; Attendu

SA SAFER POITOU CHARENTES FREMAUX FREMAUX FREMAUX COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gérald X...

Raymond Claquin, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Frégate, La Belle Poule, 10 / M. Daniel Collignon, demeurant à Brest (Finistère), 36, rue de Maleyssie, 11 / M.

Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Clément DUPOIRIER du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS