les pénalités douanières de l'article 414 du Code des douanes en le condamnant en outre au paiement des droits éludés ; "aux motifs que la substitution du carburant par une quantité équivalente de fuel

de la vapeur utilisée pour chauffer le site de vapocraquage ainsi que les bâtiments de la raffinerie ; qu'à la suite d'un contrôle, l'administration des douanes et droits indirects a considéré que le fuel

O... chassaient sur la commune de [...], à proximité de haras, tous deux porteurs d'un fusil. Ils ont étét abordés par les propriétaires des écuries, Mme T... A... et M. Z...

la première, de 1ère catégorie, un pistolet de marque Colt modèle 1911 US ARMY n° 269775, calibre 11,43 mm, rangée dans une armoire métallique d'un local-atelier et la seconde, de 4ème catégorie un fusil

; que grâce à l'action du prévenu Victoriano X... a pu détourner 16 552 litres de fuel de leur destination privilégiée au point de vue fiscal mais aussi les commercialiser sous le nom de gasoil ; que

Guibert a été blessé par un coup de fusil ; que, soutenant que le coup provenait du fusil de son compagnon de chasse, M. Y..., M. X... a demandé à M.

X... ont entendu trois coups de feu ; qu'ils se sont dirigés vers le portail de la propriété du demandeur et ont vu celui-ci tenant un fusil à la main ; qu'ils ont constaté que l'un des deux chiens, un

Z... n' avait pas respecté ses engagements, son nouveau locataire commercialisant sur place du fuel domestique, M.

% ; le pretium doloris et le préjudice esthétique étaient qualifiés de moyens (4/7) ; "une perquisition réalisée le jour des faits dans la propriété de Toutainville permettait la découverte d'un fusil

. ; que, sur la légitime défense, s'il apparaît probable que Ludovic A... se soit présenté devant l'accusé muni d'un fusil, la réaction de celui-ci n'apparaît pas commandée par la légitime défense ; qu'en

par le propriétaire des locaux, la société Laure Motos a assigné la société SDVL aux fins que soit constatée la nullité de ce contrat en ce qu'il porte sur la mezzanine ainsi que sur une chaudière à fuel

encontre ; "1 ) alors que nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ; qu'en s'abstenant néanmoins de préciser en quoi Jean-René Z..., qui tenait seulement en joue Pierre X... avec un fusil

Z... déclare que le jour des faits alors qu'il travaillait avec d'autres personnes autour d'un tracteur, il a entendu un coup de fusil, et quelques instants plus tard a vu son chien tomber à côté de bottes

X... avait consenti à reconnaître qu'il avait effectivement été agressé par Dounehotte qui avait tiré avec un fusil de chasse à trois reprises des coups de feu dans son établissement dont le dernier dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auberge du vieux fusil, société à responsabilité

[M], que celui-ci "a adopté un comportement passif vis-à-vis d'un premier tir de fusil de la part de M. [A] ayant occasionné une blessure en arrière de l'oreille droite de M.

6 mois, en répression, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que porteur d'un fusil

Silva a actionné, le 9 mai 1990 à Donaueschingen, lors d'un exercice militaire, la détente de son fusil de dotation, blessant ainsi le caporal Z..., le tribunal n'a pu, sans contradiction et sans méconnaître