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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372369cd58014677409695

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a83a

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1eb

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c335

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3c8

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c60c

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea42

Cassation

2 avril 2002

2 avril 2002

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723efcd580146774101b0

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410694

Cassation

2 avril 2002

2 avril 2002

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741069f

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f65e

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Funck-Brentano, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 2442 du 29 mai 2001 a omis de statuer sur la demande formée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326969_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Funck, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e388

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e38f

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bac1

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Ransac, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bac2

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb9e

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Ransac, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be8b

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfdf

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5e3

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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