CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Intimés : Monsieur Jacques Y... pris tant à titre personnel qu'en sa qualité de président de la société In Extenso Languedoc Roussillon actuellement dénommée GMCO, rep/assistant : la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4edc3cdc6046d479d483d

Commerce

20 janvier 2025

copie remise au greffe le 25/07/2024 La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN [Q] * Monsieur Christophe FREMEAUX

Source officielle

5ème chambre

DTA_2304196_20250612

Administratif

12 juin 2025

A B, représenté par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 3 mai 2022 ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519502_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Fruneau, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304318_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, l'association " La Nature en ville ", représentée par Me Friteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du préfet

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007845906

Admin. suprême

8 février 1995

Vu 1°/ sous le n° 114987, la requête enregistrée le 20 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER MARC-JACQUET, dont le siège est Rue Freteau-de-Pény

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea8dcdc6046d479c99dd

Commerce

20 janvier 2025

copie remise au greffe le 20/04/2023 La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN DE PLAS * Monsieur Christophe FREMEAUX

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201425

Cassation

26 septembre 2013

X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Gerigny-Freneaux, avoué qui avait représenté leur adversaire (l'avoué) ; Attendu que pour rejeter

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2601279_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., représenté par Me Fruneau demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel le préfet de l’Aube l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle

3ème chambre 3ème section

668ed17b2980a82f59d992a6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Freneaux, #P390 - Maître Desrousseaux, #P438 - Maître Abello, #J49 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 18/

Source officielle

civ2

é appel d'un jugement l'ayant déboutée de ses demandesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2009:C202030

Cassation

17 décembre 2009

X..., faute de préciser la profession de ce dernier, alors que la constitution déposée au dossier de la cour d'appel par la SCP Gerigny-Freneaux, avoué de l'intimé, contenait cette indication, la cour

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb04cdc6046d479ca148

Commerce

14 janvier 2025

DEBIT DE BOISSONS Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb2bcdc6046d479ca37e

Commerce

21 janvier 2025

La Pizzeria SASU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304202_20250505

Administratif

5 mai 2025

A B, représenté par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 17 janvier 2022 tendant à la délivrance

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304203_20250505

Administratif

5 mai 2025

A B, représenté par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 20 janvier 2022 tendant à la délivrance

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304204_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201426

Cassation

26 septembre 2013

Source officielle

civ3

6137240ecd58014677411a9a

Cassation

25 juin 2003

Epiphane, Martin, Luc, Guy, Frumence et Joseph X... et Mmes Marie-Thérèse, Marie-Catherine, Marie-Chantal, Marie-Rita et Marie-Lucie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01438_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

A représenté par Me Yuma Fruneau demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour mention " vie

Source officielle

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736613

Admin. suprême

7 octobre 1987

..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G..., Mario B..., Elie B..., Berne, LaurentVergès, Pierre G..., Claude B..., Langenier, Angelo C..., Robert, Jean Max B..., Bruny E..., Pota, Fruteau

Source officielle

Page 2 sur 15

← Précédent Suivant →