[A], directement concerné par la modification statutaire envisagée, un dommage imminent ; que le Front National n'est pas fondé à soutenir que M.

journal, du chef susvisé, à raison des passages suivants : « pour les seules législatives de 2012, le détournement pourrait dépasser 6 000 000 d'euros » ; « la justice se demande si la présidente du Front

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Frégate, société civile immobilière

cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1999 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, dans l'instance l'opposant : - à la société Air France, dont le siège est ..., - à la CGT Air France CDR Fret

qu'en visite chez son père quelques jours pendant les vacances scolaires elle était allée dormir dans le lit de son père et qu'elle avait été réveillée dans la nuit par son père qui tentait de lui ouvrir

le concernant des dépenses s'élevant à 252 000 francs, non directement liées à la campagne dans sa circonscription mais engagées au plan national par le Front national relativement à cette élection ;

René X..., qui avait reçu l'investiture du Front national pour les élections régionales de mars 1992, s'était engagé par contrat du 12 décembre 1991, dans le cas où il serait élu à rembourser au parti

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., qui avait reçu l'investiture du Front

Jean-Marie, - LE FRONT NATIONAL, parties civiles, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui a condamné le premier à 10 000 francs d'amende du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 93-43.951 et V 93-43.952 formés par la société Castel Fromaget, société anonyme,

campagne en vue d'élections municipales, "d'oublier et, pire encore, annihiler les souffrances de (sa) propre famille", et non pas d'avoir trahi celle-ci, en prenant contact avec les représentants du Front

X... et Mme Y... ont confié, par contrat de construction du 12 avril 2000 à la société Robin-Frot, assurée par la société Sagena, l'étude et la réalisation d'une maison ; que la société Robin-Frot a procuré

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2001), qu'un jugement assorti de l'exécution provisoire a condamné sous astreinte les sociétés Bamas, Croissanterie nantaise et Angibaud Fradet

première tentative pour rechercher A... dans l'intention ainsi que C... l'a reconnu, de "l'attraper... et aussi pour le remuer" ; que l'enquête a révélé que le prévenu présentait une bosse sur le front

l'avant de l'appareil de la mise en mouvement de cette tête de havage sur le bruit causé par la pompe hydraulique commandant cette mise en mouvement, et pour signaler à l'opérateur la présence d'un ouvrier

constaté que le connaissement faisait référence, pour le conteneur concerné, à "1 Lots said to contain sweet corn" et estimé que "les parties au contrat de transport s'étaient référés à une unité de fret

par la nouvelle direction étaient de pure complaisance, que les déclarations du cabinet comptable étaient contraires aux délibérations de l'assemblée générale pendant plus de dix ans, que le cabinet Froment

est publiquement annoncé que les parties y ont mis un terme ; qu'en considérant, après avoir constaté que par "lettre recommandée du 27 mai 2015, les contrats d'affrètement ont été résiliés par les fréteurs