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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2303192_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la maison de retraite Raynald Merlin, représentée par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de
Source officielle3ème chambre
DTA_2110149_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins de Chagot, représenté par Me Frèrejacques
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb0ce44bbf4ea14b298fe8
17 avril 2019
17 avril 2019
toque : A0428 INTIME Monsieur [I], [F], [Q] [V] né le [Date naissance 2] 1951 à SAINT-DENIS (RÉUNION - 97) Le [Adresse 3] [Adresse 4]) représenté et ayant pour avocat plaidant Me David FREREJACQUE
Source officielleChambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d85
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : 22 Juin 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ghislain FREREJACQUES
Source officielle3ème chambre
DTA_2208305_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Tamaris, représenté par Me Frèrejacques, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2201563_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, l'établissement public les hôpitaux de Saint-Maurice, représenté par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02729_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, l'EHPAD Ruessium, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, le groupe hospitalier de Seclin-Carvin, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2001501_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 9 juin 2020, sous le n° 2001501, l'établissement public médico-social (EPMS) Manon Des Sources, situé au Beausset, représenté par Me Frèrejacques, demande au tribunal :
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8e
27 avril 2023
27 avril 2023
LEBAG [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Ghislain FREREJACQUES de la SELARL FD AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD017
10 octobre 2011
10 octobre 2011
demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Leprieur, les observations de Me Frerejacque
Source officielleChambre 1
DTA_2100476_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Frèrejacques, représentant l'EHPAD Les Tilleuls. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100545_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Frèrejacques
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100547_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Frèrejacques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01554_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, l'EHPAD Les Tilleuls, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01556_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, l'EHPAD Les Tilleuls, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le Centre hospitalier général Lucien Hussel, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01560_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la Maison de retraite intercommunale de Bourg d'Oisans, représentée par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02731_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, le Centre hospitalier Pierre Gallice Langeac, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02732_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, le centre hospitalier de Brioude, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officiellePage 2 sur 5