Limite ouest des parcelles sections AM n°s 559, 560 et 391, puis limite sud des parcelles AO 323 et AO 324 jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc. Avenue du Général-Leclerc jusqu'à la limite sud de la parcelle AO 339.

Article 2-1

—

parc des Oiseaux, rue de l'Ile, 93160 Noisy-le-Grand, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 39; - du 25 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sevran, situé au parc Louis-Armand, 28, avenue du Général-Leclerc

Article 4

—

Préfecture 21000 DIJON Essonne Boulevard de France 91000 ÉVRY Eure Boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX Eure-et-Loir Place de la République 28000 CHARTRES Haute-Marne 89, rue Victoire-de-la-Marne 52000 CHAUMONT Hauts-de-Seine 167, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie

Article 4

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Article (5 à 9)

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SNCF Boulevard du Général Vautrin Boulevard Alexandre III Avenue du Maréchal Juin D 6007 CANNES D 6007 CANNES 6 VC barreau RD 6007 - RD 6107 D 6007 ANTIBES D 6107 ANTIBES 6 Avenue du Général Leclerc

Article Annexe 25

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Rue du Général-Frère jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc. Avenue du Général-Leclerc, du numéro 150 au numéro 200. Limite nord-ouest des parcelles AE 210 et AH 1 incluses jusqu'à l'avenue du Charmois.

Article (1 à 4)

—

BOURG-EN-BRESSE 1 Boulevard Leclerc Avenue de Mâcon BOURG-EN-BRESSE Boulevard Paul Bert BOURG-EN-BRESSE 1 Boulevard Paul Bert Boulevard Leclerc BOURG-EN-BRESSE RD 1083 BOURG-EN-BRESSE 1

Article Annexe 3

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DE CELLE-CI FINESS juridique 210780417 FINESS géographique 210987731 Etablissement CRLCC GEORGES-FRANÇOIS LECLERC

Article Annexe

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Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres. 31 décembre 2010 APAVE parisienne. 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. 31 décembre 2010 APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex. 31 décembre 2010 Audit Process. 6, avenue Frédéric-Mistral

Article Annexe 22

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Limites est et sud de la parcelle M 76 (quartier des Arnavaux) jusqu'au boulevard Frédéric-Sauvage. Boulevard Frédéric-Sauvage jusqu'à l'avenue des Aygalades.

Article ANNEXE 30

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Perpignan (département des Pyrénées-Orientales) : Le Vernet Bas-Vernet : site 1 - avenue Saint-Estève depuis l'avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Frédéric-Bartholdi ; - avenue Frédéric-Bartholdi jusqu'à la limite Sud des parcelles section IN 145

Article ANNEXE 10

—

Bargues, limite nord-est de la parcelle section C n° 426 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section C n° 337 ; - limite sud-est de la parcelle section C n° 337 jusqu'à la ruelle de la Tuilerie ; - rue des Tuileries jusqu'à la rue du Général-Leclerc

Article Annexe

—

Vitry-sur-Seine : 150 Sous-station : 22, avenue du Général-Leclerc. 151 Terrain : avenue Rouget-de-Lisle et voie Charles- Besse.

Article (70 à 79)

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Boschetti D 5 ANNECY Avenue du Crêt du Maure ANNECY 74 D 1203 D 3508 METZ-TESSY D 1205 BONNEVILLE 74 D 1205 Avenue de l'Europe VETRAZ-MONTHOUX N 205 PASSY 74 Avenue du Maréchal Leclerc

LEGIARTI000019971150

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Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin- 26 862 Ile-de-France VIII. Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 33 493 Ile-de-France IX.

Article Annexe

—

Intersection A86 Bonneuil-sur-Marne N19 94 D4 Joinville-le-Pont Intersection D86 Pontault-Combault Limite de la Seine-et-Marne 94 D86 Nogent-sur-Marne Sortie du Bois de Vincennes Nogent-sur Marne Place du Général Leclerc

Article Annexe 40

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Allée du Coteau, du numéro 1 au numéro 19, y compris la parcelle X 14 dont l'accès s'effectue 17, allée du Coteau ou 24, avenue du Général-Leclerc. Avenue Maximilien-Robespierre, du numéro 26 au numéro 34 inclus.

LEGIARTI000028786110

—

Poitiers 0790030D Collège du Marchioux PARTHENAY Poitiers 0790035J Collège Jean de La Fontaine THÉNEZAY Poitiers 0860031S Collège Jean Moulin MONTMORILLON Poitiers 0860032T Collège Jean Rostand NEUVILLE-DE-POITOU Poitiers 0860047J Collège Frédéric

LEGIARTI000050742546

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Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Vert, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric

LEGIARTI000020955767

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Ile-de-France V Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris. 10 000 Ile-de France VI Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris. 30 400 Ile-de-France VII Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc

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