arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit de la société Pullmann International Hôtels "PIH", venant aux droits de la société PLM Etap international Frantel

qu'il est suggéré que l'opération aurait pu être effectuée par des policiers d'autres unités présents sur les lieux ; qu'il convient de noter cependant que, selon les gardiens de la paix Jean Z... et Frantz

[V] à la société Frantelle en date du 26 juillet 2022, avec mention de l'obligation de constituer avocat ; Vu l'absence de constitution de la société Frantelle ; Vu l'ordonnance de clôture en date

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2019, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du président du centre intercommunal d'action sociale de Frontenex

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la société française d'hôtellerie Frantel

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

D'AMENAGEMENT DU SUNDGAU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 4 août 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur la requête des communes de Berentzwiller, de Franken

#Arnold Pommerehnke, Firma Wilhelm Franzen και Hans-Harald Witt κατά Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesgerichtshof - Γερμανία.

. # Arnold Pommerehnke, Firma Wilhelm Franzen og Hans-Harald Witt mod Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Bundesgerichtshof - Tyskland. # Senere

; que dans ces conditions, l'administration, en autorisant la société Frantel à licencier M.

Frantz Y... a ensuite cédé ce droit au mois de juin 2008 à Isabelle A....

[UI] et la société Franjen-Invest concluent en commun.

Frantz, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 18 mai 2000, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique pour les faits

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 03 AOUT 2016 RG : 16/01140 Dans l'affaire entre, d'une part, Monsieur Jean Frantzso Y...

Franzen κ.λπ. κατά Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank.#Αίτηση του Centrale Raad van Beroep για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

de la famille ordonnées par décision du 14 avril 2000 qui a aussi débouté Catherine NASO de sa demande tendant à limiter le droit de visite de Frantz X... en présence d'un tiers, Frantz X... a été débouté

SIMON, demeurant à Gouanchais (Ille-et-Vilaine), Melesse, 3°/ de la société française d'hôtellerie FRANTEL, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

ensemble de parcelles pour lesquelles il bénéficie, à l'exception de la parcelle n° 86, d'une servitude conventionnelle de passage sur ...située sur le fonds du syndicat des copropriétaires du Village de Frontenex