La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.

) Représentant : Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [C] [M] VEUVE [R] [Adresse 1] [Localité 4] (FRANCE) Monsieur [B] [R] [Adresse 6]

MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître Henri TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE [Adresse 4] et INTIMÉES : - La société ALSTOM LEROUX

Z..., de Me Bouthors, avocat de la société Leroux et Lotz naval, devenue Saint-Malo naval, les conclusions de M.

CHAPES COUTINHO, Société SMABTP, assureur des sociétés ECM, DULIPECC et LEROUX, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la société K ENTREPRISE, Société ABELLE IARD ET SANTE, aux droits et obligations

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 février 2016 présentée par la société CET Bouyer-Leroux ; 1.

EG2B assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, le lot électricité à la S.A.S. DOMELEC assurée auprès de la société BPCE, le lot plomberie à la S.A.R.L.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-enProvence (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Lenou Sympathy, ...

La société Leroux a alors appelé en garantie le Gan, soit la compagnie qui l'assurait au moment de ses travaux de 2010.

Article 3 : L'Etat versera à la société CET Bouyer-Leroux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, la société ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, la société AXA FRANCE IARD, la société SMABTP et la société MMA IARD.

SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN

AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la S.A.R.L. EG2B et de la S.A.R.L. KESER, la S.A.

ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE exerçant sous le nom commercial BOURNOT PROJETS [Adresse 22] [Localité 40] S.A.S.U.

Cependant, ce véhicule automobile a été acquis en décembre 1999 au prix de 48. 000 francs (7. 317, 55 €).

92200 Bagneux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit de la société civile immobilière Jean-Baptiste Fortin et Rue Ledru

Représentée par Me Valérie-Anne LAFOY de la SELAS DABBENE-LAFOY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E269 et Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Débats tenus

Leroux, notaire, a, le 29 avril 1976, rédigé l'acte de vente d'un fonds de commerce par les époux Legut à M.