Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société du 14D et de la société Franel, a déclaré se désister du pourvoi.

l'Electricité de France, - les conclusions de M.

croire que les deux jades seraient achetés pour une somme de 2 000 000 francs par William X..., ont déterminé Louis Z... à remettre à Francis Y... la somme de 450 000 francs, somme sans commune mesure

B et les observations de Me Winckel, représentant la commune de Frangy. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Frangy a délivré un permis de construire 80 logements à la société Sogeprom

Francis, - Y...

B et Mme F et reçu le 19 septembre 2022 par la commune de Frangy a été rejeté par un courrier du 9 novembre 2022. Mme F et M.

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MALTAS Franky

Frédéric Y..., demeurant ..., appartement n° 4, 80000 Amiens, 2 / de la société à responsabilité limitée Frannet, dont le siège est ..., 3 / de M.

DE "SE FAIRE PRESENTER PAR LA SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE DE JOINVILLE TIRAGE 16 ET EVENTUELLEMENT PAR LA SOCIETE ANONYME DES LABORATOIRES FRANAY G.T.C., LA SOCIETE DES LABORATOIRES C.T.M.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Frangy

Bernadette demeurant Contamine Sarzin à Frangy (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien en Genevois, en matière électorale, au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc Y..., demeurant à Frangy (Haute-Savoie) Contamine Sarzin,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Olivier Y..., demeurant à Frangy (Haute-Savoie), La Gravelière

2 / Mme Patricia Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la Caisse d'épargne Franche-Comté

FRANEL E.U.R.L.

l'article L.521-2 du code de justice administrative: - 1°) d'ordonner en urgence la suspension immédiate du réducteur de pression installé sur leur compteur d'eau ; - 2°) d'enjoindre à la commune de Frangy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Confortex France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation