AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Poulingue et à la compagnie Groupama (SAMDA) Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie manutention, NORMAN, société

NORMANDIE MANUTENTION exerçant sous le sigle NORMAN, agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Compagnie Continentale France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peinture Normandie, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sur l'état de la trésorerie de ces deux sociétés et l'a ainsi déterminé à mettre au crédit de celle-ci des fonds non causés à hauteur respectivement de 773.491 francs et de 464.873 francs ; "alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Peinture Normandie, dont le siège

laitière normande et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie Europe, société à responsabilité limitée, dont le

A la suite d'une fusion avec la société Équipement industriel normand France (EINF), la société Satam est devenue la société Sofitam puis, à la suite de son rachat par la société Tokheim, la société Tokheim

2002) et les productions, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Haute-Normandie, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine (la Caisse

PEAC FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

II, anciennement dénommée Deca France Normandie-Centre-Loire II, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre

la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Me Isabelle RAFEL Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS SA COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE

X..., administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Terminaux de Normandie, demeurant ...

au comité social et économique de l'établissement plateforme Normandie de l'UES raffinage pétrochimie. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour lui permettre d'acquérir un fonds