CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 347 résultats pour « Franck LAVERGNE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be0210

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ec513cb5adff94366b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Organisme [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f93c

Appel

3 août 2023

3 août 2023

] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff943695

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'YONNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24b9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[4]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951f0fec5dd96933f948

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[P] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85921

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Le Tribunal de Commerce de Cahors a, par jugement du 6 juillet 1998, homologué le plan de redressement de la société susvisée par cession à la société Imprimerie France Quercy et Me Lavergne, ès qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc2f2e633183e2ee17953

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE immatriculée au RCS de [Localité 5] 428 785 042 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc2f2e633183e2ee17955

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE immatriculée au RCS de [Localité 4] 428 785 042 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc2f2e633183e2ee17957

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 428 785 042 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71ccb201587f74be021e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Selon le second texte, le travailleur marocain en France ou français au Maroc, qui satisfait aux conditions requises par la législation de son État d'affiliation pour avoir droit aux prestations en nature

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6394c51457d0f882dcc0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d5cfbc9c17ddd969ec6291

Appel

10 août 2023

10 août 2023

] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d5cfbc9c17ddd969ec6293

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24b7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'AMIANTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e4d1bc2605de4b4845

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91193

Appel

20 février 2014

20 février 2014

RG N : 12/01474 AFFAIRE : Société civile DE LAVERGNE C/ SA AXA FRANCE IARD représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, prise en son agence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305520_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Lavérune, représentée par la SCP Margall-d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SAS Cellnex France

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed6a6cb05105d4b7e5fd

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Ainsi, l'appelante n'a jamais produit le certificat médical prescrivant les soins programmés en Espagne et motivant leur nécessaire réalisation hors de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc8e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par déclaration enregistrée le 12 novembre 2020, la société Lebag France a relevé partiellement appel de cette décision.

Source officielle

Page 2 sur 68

← PrécédentSuivant →