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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
66964140f5112d8edd057e84
14 juillet 2024
14 juillet 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Franck
Source officielle10e Chambre
616301524c6681071edf67ea
25 janvier 2012
25 janvier 2012
avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [B] [H], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Franck
Source officielleChambre 4-3
65b4aae77ef77d000880b31a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
APPELANT Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Franck ABIKHZER
Source officielleRétention Administrative
697872eecdc6046d47d77370
24 janvier 2026
24 janvier 2026
INTIMÉ Monsieur [P] [T] né le 08 septembre 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Représenté en première instance par Me PUIGRENIER Sarah, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me ABIKHZER
Source officielleRétention Administrative
69abe60dcdc6046d47d084b8
24 janvier 2026
24 janvier 2026
INTIMÉ Monsieur [H] [I] né le 08 septembre 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Représenté en première instance par Me PUIGRENIER Sarah, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me ABIKHZER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408721_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
français est ainsi suffisamment motivée en droit et en fait.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305064_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B est dépourvu de titre de séjour en cours de validité, qu'il ne justifie pas d'une entrée régulière sur le territoire français avec un visa comme le requiert l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305062_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D, mentionnant le fait qu'il est dépourvu de titre de séjour en cours de validité, qu'il ne justifie pas d'une entrée régulière sur le territoire français avec un visa comme le requiert l'accord franco-algérien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305122_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D, mentionnant notamment le fait qu'il est entré irrégulièrement en France, qu'il s'est vu refuser la reconnaissance de la qualité de réfugié par décision de l'Office français de protection des réfugiés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01859_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 mars 2024 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411038_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606872_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Abikhzer, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301976_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A C, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02212_20260205
5 février 2026
5 février 2026
dans un délai de trente jours, fixant le pays de sa destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505132_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405053_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A représenté par Me Abikhzer demande au tribunal : 1°) d'enjoindre le préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa situation ; 2)° d'enjoindre le préfet des Bouches-du-Rhône de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2602092_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Abikhzer demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var en date du 8 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00060_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 aout 2024 par lequel préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209683_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
privée et familiale " sur le fondement l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en l'interdisant
Source officielle7ème chambre
DTA_2500771_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - la convention européenne
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