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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2404959_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502606_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Mme C..., ressortissante marocaine née le 5 août 1976, est entrée en France le 28 septembre 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505195_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Rosé, représentant Mme B....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205406_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C..., âgé de trente-trois ans à la date de la décision attaquée, ne vit plus en France depuis 2005.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2603353_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

: / 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; (…) ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306538_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marcovici. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02952_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Marcovici, - et les observations de Me Lagardère, représentant M. A, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02971_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Marcovici, - et les observations de Me Hubert, représentant Mme A épouse C, de Mme A épouse C et de son époux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00231_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Marcovici. - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307277_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502608_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le rapport de Mme Marcovici a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402529_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marcovici. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307052_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marcovici. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502225_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., ressortissant turc, déclare être entré en France en 2024.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502513_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Marcovici, conseillère, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501696_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B, ressortissant algérien né le 24 juin 1991 à Ain Temouchent, déclare être entré en France au mois d'août 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01000_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Laurent Marcovici, président assesseur de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307296_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions indemnitaires des sociétés Axa France et Banque Populaire Sud doivent être rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301019_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Rosé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405454_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Brulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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