Les conditions d'accès aux échelons des grades de gendarme, maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont déterminées conformément au tableau suivant :

Article 3

—

de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2021 2022 Maréchal

Article 19-1

—

Par dérogation à l'article 19, les sous-officiers de gendarmerie des grades de gendarme, maréchal des logis-chef, ou adjudant non inscrits au tableau d'avancement, justifiant d'une expérience professionnelle d'une durée supérieure ou égale à deux années

Article 3

—

Françoise Cavaille (FSU).

Article 5

—

modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à la direction centrale du service de santé des armées (bureau politique de formation), fort neuf de Vincennes, cours des Maréchaux

LEGIARTI000049535026

—

Par décret en date du 10 mai 2024, à compter du 23 mai 2024, Mme Françoise DUMAS est nommée membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées

Article 1 bis

—

de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022 : - Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Dijon, Campus Paramédical (Institut de formation de professionnels de santé) situé au 12, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny

Article 1

—

Une prime spéciale, non soumise à retenue pour pension, est attribuée aux officiers de gendarmerie ainsi qu'aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un titre professionnel permettant de concourir à l'avancement au grade de maréchal des logis-chef

Article 4

—

19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL - VILLE Corse-du-Sud Rue Sergent-Casalonga 20000 Ajaccio Haute-Corse Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque

Article 4

—

19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL, VILLE Corse-du-Sud Rue Sergent-Casalonga 20000 Ajaccio Haute-Corse Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque

Article 2

—

Coiffure en salon ; 5° Plomberie ; 6° Construction, entretien et réparation des bâtiments ; 7° Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ; 8° Coiffure à domicile ; 9° Maréchal-ferrant

Article ANNEXE 4

—

Bourges (département du Cher) : Bourges-Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes Partie principale : - rue des Frères-Michelin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ; - avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la limite Nord de la parcelle section

Article 14

—

I. ― Au 1er janvier 2012, les sous-officiers de gendarmerie des grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont respectivement reclassés en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau de correspondance

Article ANNEXE 9

—

jusqu'à la rue Jean-Druet ; - rue Jean-Druet jusqu'à la rue Charles-Poisot ; - rue Charles-Poisot jusqu'à la parcelle section AA n° 54 ; - parcelle section AA n° 54 jusqu'à la rue du Général-Giraud ; - rue du Général-Giraud jusqu'au boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny

Article 3

—

Deleplace (Ghislain), professeur des universités (Sgen-CFDT) ; Mme Lapierre (Françoise), maître de conférences (Sgen-CFDT) ; M. Gadelle (Patrice), maître de conférences (Sup'Recherche-FEN UNSA) ; M.

Article Annexe 33

—

Limite du stade Léo-Lagrange jusqu'au boulevard du Maréchal-Juin, école maternelle Louise-Michel incluse. Boulevard du Maréchal-Juin (école maternelle) jusqu'à la rue du Capitaine-Descamps.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Bureau Veritas (district de Bordeaux), 162, cours du Maréchal-Galliéni, 33404 TALENCE CEDEX. Bureau Veritas (district de Metz), 32, rue Lothaire, 57045 METZ CEDEX. Bureau Veritas (district de Lyon), 41, route des Peupliers, 69571 DARDILLY CEDEX.

Article ANNEXE 31

—

section HR n° 192d dite "les parkings de l'hippodrome" jusqu'à l'allée des Landais ; - allée des Landais jusqu'à la rue Yvon-et-Claire-Morandat ; - rue Yvon-et-Claire-Morandat jusqu'à l'avenue d'Epernay ; - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin

Article ANNEXE 30

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section CH n° 167 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH n° 255 ; - limite Sud de la parcelle section CH n° 255 jusqu'au ruisseau de Vernet-et-Pia ; - ruisseau de Vernet-et-Pia jusqu'à l'avenue Maréchal-Joffre ; - avenue Maréchal-Joffre jusqu'à

Article 1

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opérations sur des équipements contenant des fluides frigorigènes ; 16° Artisans d'art ; 17° Coiffure à domicile ; 18° Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ; 19° Maréchal-ferrant

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