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1. La prison, objet non politique ?
Tout comme l’amiante et le nucléaire, la prison a longtemps été considérée comme un objet politique improbable. Les acteurs politiques ne s’en saisissaient que de manière indirecte et ne s’en préoccupaient qu’en contexte de crises, mutineries ou évasions, laissant sa gestion routinière à une communauté de politique publique technico-administrative structurée autour de l’administration pénitentiaire. Dans ses rares occurrences, l’intervention politique en matière pénitentiaire est essentiellement...
L'affaire de 1' "Attilio Regolo » et autres navires (Sentence de M. J. de Yanguas Messia du 14 janvier 1945)
Leroy Paul. L'affaire de 1' "Attilio Regolo » et autres navires (Sentence de M. J. de Yanguas Messia du 14 janvier 1945). In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965. pp. 278-308.
proposition de loi tendant à encourager les dons d'oeuvres d'art et d'objets de collection aux associations ayant pour objet la protection et l'enrichissement du patrimoine culturel
Arrêt « Halozyme » : la Cour de cassation clarifie l'interprétation de l'article 1 b) du Règlement CCP. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La Cour de cassation a rendu pas moins de sept arrêts relatifs aux certificats complémentaires de protection (« CCP ») [ 1 ] le 1er février 2023. L’objet de cet article est de revenir sur le seul d’entre eux qui a été publié au Bulletin et qui concerne l’interprétation de l’article 1 b) du Règlement (CE) n° 469/2009 (« Règlement CCP »).