AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

solidairement Monsieur Marc X... et Madame Félicia Y... épouse X... à payer à Madame Elisabeth Françoise Z... épouse A... la somme de 19. 178, 59 euros au titre des loyers charges et frais impayés depuis

. : P202201492 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SCI VOYAGEURS 5 rue Sainte-Félicité 75015

attaqué (Paris, 26 avril 2013), que la société Sam, exerçant sous l'enseigne Giorgio une activité de création, fabrication et vente d'articles en cuir et fourrure pour femme, est titulaire des modèles français

FRANCOIS , K... ALAIN , DI MAGGIO XK... , DES DAMES OU DEMOISELLES XF... EMMANUELLE , L... FERNANDE , XI... ANNE , XE... FELICITE , A... HAMIDA , DANIEL XX... , D... GABRIELLE , U...

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 26 AVRIL 2013 (n° 124, 12 pages) Numéro d'inscription

X...a interjeté appel de cette décision à l'encontre de Mlle Françoise Y..., M. Frédéric Z..., Mme Félicia A...épouse Z...et Mme Marie-Banche Y... divorcée D....

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2015, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Féridis

suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2015, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Féridis

suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2015, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Féridis

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2015, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Féridis

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

X..., et la société Féridis, la société SFR et MM.

François X...

X..., et la société Féridis, la société SFR et M. et Mme Y... les ont tous deux fait assigner pour voir déclarer nul le contrat conclu avec la société Féridis et obtenir le paiement de dommages-intérêts

Y... et la société SFR de leurs demandes contre la société Féridis et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., domiciliée Villa A Francesca, 52 Bis, 20224