GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10715 F Pourvoi n° C 18-19.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2012 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

né le 14 Septembre 1952 à TUGINGEN (ALLEMAGNE) ... 20250 CORTE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me François QUILICHINI, avocat au barreau de MARSEILLE

Nativi et M e   H.   Rousseau-Nativi, avocats à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00209 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLR Minute n° 23/00093 [T] C/ [W] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD

NATIVI, avocat au barreau de PARIS INTIME : M.

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10287 F Pourvoi n° G 17-10.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCI3 Minute n° 24/00096 S.A.S.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 MAI 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro

civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Françoise

Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° P 16-12.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS