X..., engagé le 28 juillet 1997 en qualité de directeur adjoint par la société Fontana, a été nommé directeur général par délibération du conseil d'administration le 1er août 1998, puis directeur général

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Btihadi, substituant Me Fontana pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

et faisant l'objet de la réserve ci-après … Réserve-Ne font point partie de la présente vente … les diverses parcelles situées en bordure au sud du chemin communal n° 5 de Fontarabie d'une superficie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Madame [N] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDN

Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 6] [Courriel 1] FORMATION Président : M.

avec la Traggizola comprenant la partie d'Arbitriciono limitée par l'angle de la clôture mitoyenne en suivant le cours d'eau jusqu'à la fontaine (Fontana dans l'exemplaire original), etc ".

X..., salarié de la société Fontana, a été licencié pour faute grave par lettre du 12 juin 2008 ; que, par lettre du 18 juin 2008, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Argenteuil d'une demande tendant

[Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Ysé MERTER , avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Dominique FONTANA

ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me VAISON DE FONTAUBE

même société Le Fontania.

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS - #K0139 DÉBATS A l’audience du 27 Février 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fontana, société anonyme, dont le siège est à Bezons (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt

Me Fontana peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fontana d'une somme de 1 000 euros.

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F950 Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CARROSSERIE DE FONSALA

ROMAN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL, COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FONTANA

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE FONTANA, FABRICANT DE CONSERVES ALIMENTAIRES A, EN 1970, SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LA WINTERTHUR UN CONTRAT

JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01096 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] et par Me Dominique FONTANA