sa compagne, Céline D...        , qui y a trouvé la mort, ont été victimes le 28 juin 2015 d'un accident lors d'un « saut à l'élastique » ; qu'en imputant la responsabilité à l'association Elastique Fly

relative à la prise de contrôle exclusif de onze fonds de commerce sous enseigne Fly par la société Centrakor Stores

relative à la prise de contrôle exclusif de 12 points de vente sous enseigne Atlas et Fly par Conforama Développement

relative à la prise de contrôle exclusif de six points de vente sous enseigne Fly et Atlas par But International

services relevant de la classe 39 ; qu'il a poursuivi la Compagnie Iberia Lineas Aereas de Espana (la société Iberia) en contrefaçon de cette marque, pour avoir déposé, le 17 août 1993, la marque "Try us Fly

Le Gan ; ils disposent d'un revenu lui de 9 180 francs, elle de 6 700 francs ; ils ont acheté à la fin de l'année 1995, une maison de type Phénix dans le lotissement du châtaignier à Saint Germain de Fly

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000022 2026000012 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852

supplémentaires, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte des pièces régulièrement produites aux débats que les travaux confiés par la société Macocco à la société Agec relativement au chantier de Saint-Germer-de-Fly

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yves Y..., gérant de la SARL Monnet, a été poursuivi pour avoir établi quatre factures relatives à des prestations fictives, qu'il aurait fournies personnel

de La-Ferrière-de-Flée et de Saint-Sauveur-de-Flée.

des communes de la Ferrière-de-Flée et de Saint-Sauveur-de-Flée, devenues commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu, jusqu'à l'expiration d'un délai de huit mois imparti à l'Etat et à la société Ferme éolienne

Flies, insects and birds would fly from the refuse tip into the cell, bringing a risk of infection, as the detainees also kept food in the cell, having nowhere else to put it.

Par courrier recommandé du 13 mai 2022, la société FLYPS a donné congé aux fins de reprise à Monsieur et Madame [U].

[C] [P] à la SARL FLTE. La SARL FLTE a relevé appel de la décision le 22 novembre 2024, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués du jugement et intimant M. [C] [P].

ses moyens et arguments, a conclu à son infirmation, au donné acte de son offre de remboursement de la somme de 59,98 euros correspondant à deux mois d'abonnement, au débouté de Marie X... et de la FLCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006012 2025000969 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852

X... représente par rapport au prix de vente du bien 181 938,14 euros (cent quatre-vingt-deux mille neuf cent trente-huit euros et quatorze centimes) ; que, sur les droits revenant à M. x..., 380/970&fle

étant désigné en qualité de liquidateur ; qu'à compter du mois d'avril 2008, la société Swissport services CDG (société Swissport) a repris le marché des prestations d'assistance au sol de la compagnie Flybe