Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

les journalistes beauté/mode, professionnels et généralistes, de la rédaction des supports de communication ainsi que des séminaires d'entreprise pour les différentes marques du groupe dont W... et Niwel

[Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Florence BONNO Juges : M. Christian MARANDON M.

TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/10366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elodie TORNE CELER de l'AARPI SATORIE Me Frédéric PINEAU Me Sylvain NIEL

Tribunal judiciaire de Rouen du 18 novembre 2024 APPELANTS : Madame [J] [K] née le 17 décembre 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, représentée et assistée de Me Florence

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence

Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : JAF N° Cabinet : 3 N° RG : 18/02637 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 12.05.2022 à : - Me Franck LAFON - Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Monsieur François NIVET, Conseiller, Greffier

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

ASSOCIES, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence

G A, représenté par Me Niels et Me Ainé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société ASF la somme de 2 500 euros au titre de L. 761-1 du code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Safar représentant la Région

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Rapporteur Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence

L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence

Si la prestation compensatoire tend à compenser une disparité dans les conditions de vie des époux provoquée par le divorce, elle n'a pas pour objet de niveler les fortunes entre elles.

née le 17 Janvier 1959 à PAVILLONS SOUS BOIS ... 66680 CANOHES représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Louis NIVET, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Sophie

) : ME ALAIN KOUYOUMDJIAN Défendeur (s) : ARTISANS BITTEROIS DEPANNAGE (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [E] [A] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Florence

a été débattue à l'audience publique du 30 Octobre 2018, Madame Claire GIRARD, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Florence