D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,

VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT

Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : F 19/01114 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas SERRE Me Pierre-Alexis DUMONT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN MARS DEUX

Les sociétés Florent et Cours Florent jeunesse ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Cette condamnation fut confirmée en substance en appel, par arrêt du 7 mai 1986 de la cour d'appel de Florence, déposé au greffe le 16 juillet 1986.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE

[G] [R] C/ Etablissement Public COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (ETS CADARACHE) Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Florence

Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1993, qui, pour une contravention de défaut d'assurance, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement ;

jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZH 1 copie exécutoire à : Me Florence

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

des demandes de Florence X... fondées sur la contestation du licenciement, - dire et juger que Florence X... a été remplie de ses droits en matière de congés payés, - en conséquence, rejeter sa demande

A.C DUBOST, avocats au barreau d’AIN Madame [G] [D] [P] divorcée [W] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Anne christine DUBOST de la SELARL A.C

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT5G N° Minute : 24/01984 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3H N° Minute : 24/01980 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ALSTHOM DE SAINT-FLORENT