de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence

Y...) en redescendait, occasionnant sa chute au sol ; que Florent Y..., travaillant à une hauteur supérieure à 3 mètres du sol, des systèmes de protection devaient être installés en application de

INTIMÉES : Madame Clarisse X... ... 72130 ST OUEN DE MIMBRE Madame Florence Y... ... 72220 ST OUEN EN BELIN représentées par Madame Sylvie Z..., déléguée syndicale, munie d'un pouvoir,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

DELORET - [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame DELMAS, F.F.

Florence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de

[D] née le 1er juin 1975 de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Virginie BERTRAN, avocat au barreau de MONTPELLIER et Représentée par Me Chloe DEMERET

Marie-Hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame [P] [T] de nationalité Française 636 rue Albert Camus 11310 SAISSAC Représentée par Maître Chloe DEMERET

barreau d'ANGERS - N° du dossier 190005 INTIMEE : Mme [J] [D] divorcée [T] née le 06 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET

Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Didier BARAULT, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant Me Florent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[I] [P], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° F 21-12.210 contre l'ordonnance rendue le 5 novembre 2020 par le juge de l'expropriation du département de la Manche siégeant au tribunal judiciaire