COVEA RISKS, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.A. FONDASOL, demeurant [Adresse 7] défaillante S.A.

Sainte-Croix) ; 2°) d'enjoindre aux préfets de prendre toutes les mesures règlementaires nécessaires pour assurer la sécurité des personnes, la préservation des milieux naturels, de la faune, de la flore

E B, représenté par Me Flora Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Mayenne pris le 29 juin 2022, lui refusant la délivrance d'un

des chasseurs, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques sont effectuées pour l'un au moins des motifs suivants : / 1° Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

de l'écoparc du Genevois ; 2°) d'enjoindre la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer

2022, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 6 avril 2001, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la société Lacrouts Frères à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires sur

Aux termes de l’article L. 331-1 du code de l’environnement : « Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore

Aux termes de l’article L. 331-1 du code de l’environnement : « Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore

Moreau, Mme Vannier, conseillers de la chambre, Mme Labrousse, M. Roth, Mme Moreau, M.

A..., divorcée B..., représentée par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le maire de Tourrette-Levens a délivré à la société civile immobilière

Ce champ est dans un état normal, ni en friche, ni à l’abandon.”, et de Monsieur [M] [H] du 27 octobre 2025 qui atteste de ce que : “venir régulièrement labourer différentes parcelles de l’exploitation

publique, était intéressé par ledit projet, ce qui entache cette délibération d'illégalité, en application de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales ; - l'étude faune-flore

A avait pour objectif de maintenir des prairies permanentes à flore diversifiée, dénommées " surfaces cibles ", au sein des prairies et pâturages permanents de l'exploitation.

PERU, membre de la SELARL GAIA, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur [F] [O] demeurant [Adresse 5] Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Arnaud LABRUSSE

Flores, David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

E C, au préfet d'Ille-et-Vilaine et à Me Flora Berthet-Le Floch. Une copie en sera adressée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

conservation des oiseaux sauvages, et notamment son article 4 ; Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore