COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2003), que la société Groupe Fleurus

X..., engagé le 12 juin 1973 en qualité de repousseur sur métaux par la société Anciens établissements Fleuret, a pris l'initiative de saisir le médecin du travail au cours de l'exécution de son travail

attaqué (Nîmes, 11 octobre 1994), statuant sur renvoi après cassation, qu'ayant, en 1965, entrepris la contruction d'un immeuble appelé Aurélia, vendu par lots, la société civile immobilière du Cap fleuri

société Pro Serveis Mercat SL au lieu-dit " Les Corbiers " à Archigny (86210), et dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Ouest Composites sise Zone d'Activité Artisanale Anthilys, à Fleure

octobre 2000 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), au profit : 1 / de l'EARL de Z..., société civile, dont le siège est 18190 Uzay-le-Venon, 2 / de la société de chasse des Bois de Fleuret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fleury Michon, société anonyme, dont le siège est 85700 Pouzauges

d'aliments, et la société Cuisimer, Cuisine de la mer (la société Cuisimer), qui exploite ce brevet pour fabriquer et commercialiser une préparation à base de chair de poisson, ont poursuivi la société Fleury-Michon

grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé une visite domiciliaire dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société International Sport System sise Zone d'Activité Artisanale Anthilys à Fleure

de la violation de l'article 1741 du Code général des impôts ; "en ce que la décision attaquée a ordonné l'affichage de l'arrêt aux portes des locaux professionnels du condamné et à la mairie de Fleury

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 2002), que la société civile immobilière Le Chalet fleuri

La société Fleur's Flat et M.

, et dès lors qu'il n'a pas été établi que les attestations de Colette Y... et de Mme X... affirmant avoir fait don à Raoul Y..., en 1969, du cheval Carabas -contre lequel a été échangée la jument Fleurasie

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société Cabinet Fleurus

-qui lui avaient été communiquées par le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; " alors que les déclarations de témoins ou de toute autre personne ne peuvent être versées aux débats par

il a été alloué par les premiers juges à cette partie civile la somme de 255 351 francs à titre de dommages-intérêts représentant le montant de l'effet escompté par la SOMADEF, tiré sur la SCI Mont Fleuri

Fleury qu'en considération du patrimoine commun des époux X..., sans pour autant préciser quelle autre garantie suffisante aurait pu être offerte par celle-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base

Fléreau, président du conseil d'administration de la caisse, attestait le 23 mai 2000, selon les propres constatations de la cour d'appel que, d'une part, M.

visioconférence ; que Maître K... a sollicité et obtenu du juge d'instruction le 6 janvier 2016 un permis de visite provisoire lui permettant d'accéder à son client détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis