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62 résultats pour « Flandreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

68df588e5835300816d814ca

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VENANT AUX DROITS DE LA [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 7] N° RG : 21/00934 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie FLANDREAU

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9230e1b14d101c2ec1dfd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Localité 12] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [U] [J] épouse [B] Née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 10] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Valérie FLANDREAU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01236

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

X... a été engagé le 5 mars 2001 par la société Flandredis, exploitant un magasin à l'enseigne Leclerc à Bailleul (Nord), en qualité de directeur de ce magasin ; que son contrat de travail comportait une

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddca8ecdc6046d472a1e5c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [I] [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Valérie FLANDREAU, avocat Défenderesse assignée

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510ff

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

Sur le premier moyen : Vu l'article 11-2 de la convention collective de la métallurgie de Roubaix-Tourcoing ; Attendu que le conseil de prud'hommes à condamné la Société Claeys Flandria à payer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6973130bcdc6046d4762bac8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/01290 Copies exécutoires délivrées à : par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Valérie FLANDREAU

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243c02fc178212f7e5b1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [J] [X], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 6] [Localité 1] - SUISSE Représenté par Maître Valérie FLANDREAU

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34eb4c0c4a7af1a37164

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Jugement rendu(e) le 29 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 17-00496/P 16-01509/P et 16-01627/P  Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie FLANDREAU

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5df5

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 91-41.680 à 91-41.788 et 91-41.680 à 91-41.747 formé par la société Flandria, dont le siège est ...

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47193e17a637920587c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] / France Représentant : Me Denis SOLANET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, et Me Valérie FLANDREAU

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6ecb8dca058e3e8125

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00295 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie FLANDREAU la SELEURL CABINET

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d22a009b3c8605deec1ea8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jugement du 21 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600841 APPELANT : Monsieur [H] [R] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valérie FLANDREAU

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe3b032d83cfd3ea5a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0536 DEFENDERESSE Madame [N] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie FLANDREAU

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0b47c7caf29d4c4e81

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00663 APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me BIACABE avocat pour Me Valérie FLANDREAU

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

697878cdcdc6046d47d7ec2e

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Organisme [6] C/ Madame [F] [Y], née [I] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS - Me Valérie FLANDREAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d842150aadff23db50

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie FLANDREAU

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a15835300816d81652

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie FLANDREAU

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b234dc79f9f0615078

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lucie GILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [S] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Valérie FLANDREAU

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

681306bb8cc74354d66475ab

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Août 2023 - RG n° 23/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie FLANDREAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

600ff58f2346d069c41fc075

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Pôle social du TJ de BESANCON en date du 31 janvier 2020 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANT Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie FLANDREAU

Source officielle