camarades présents prévenait immédiatement l'employeur, Pierre B..., et s'opposait à ce que les pompiers soient avertis ; que vingt minutes plus tard, Pierre B... arrivait sur les lieux, transportant un filet

déclarations de Y..., qui a maintenu avoir été mise au courant au moins en 1995 des agissements de son concubin, apportaient une crédibilité aux déclarations claires, précises et circonstanciées de la fillette

X..., engagé le 1er octobre 1996 par la société Filet Bleu en qualité de "chef d'équipe entretien 2e échelon" et ayant obtenu le 1er juin 2000 le statut de cadre et le poste de "responsable maintenance

"aux motifs que, "Lionel X... a nié tout geste déplacé, a fortiori tout acte à caractère sexuel sur la personne de Clémentine Y..., faisant valoir que les possibilités pour lui d'être seul avec la fillette

ils ont été commis et, concernant notamment B..., ses faibles capacités intellectuelles, ainsi que par le trouble que les agissements reprochés au mis en examen ont pu engendrer dans l'esprit des fillettes

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mai 2022), la Coopérative d'achat des chalutiers de Sète (la Cofa) a vendu des filets ainsi que du gasoil à M. [P], pêcheur professionnel. 2.

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Viennoiserie fine, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

évidence une érosion sanguinolente sur la partie gauche de son hymen, compatible avec une lésion de grattage ou une trace de coup d'ongle ; que l'examen effectué par le docteur Z... sur la même fillette

placer dans son sillage ; qu'ainsi, en l'espèce où était invoqué ce comportement parasitaire, la cour d'appel en se bornant, pour l'écarter, à relever la banalité du produit et de son emballage sous filet

formé par la société Recticel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 2000 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de la société Finot

qu'il a justifiées par sa volonté d'éviter toute équivoque, il se trouvait entièrement nu dans le peignoir qu'il avait revêtu au sortir de la salle de bains avec cuvette d'aisance vers laquelle la fillette

Le 10 octobre 2006, la société Fructus Patrimoine écrivait a Mme [B] que 'l 'obtention de votre crédit in fine était subordonné à la mise en garantie de contrats d'assurance vie'.

(la banque) a consenti le 24 janvier 2005 à la SCI De Vernisson (la SCI) un prêt in fine à différé partiel sur une durée de cent vingts mois pour réaliser des travaux de rénovation en vue de la création

; " aux motifs que la Cour ne peut manquer de relever l'identité des attouchements impudiques dénoncés d'une part par Séverine A... et d'autre part par Carine Y... et Isabelle Z... alors que les fillettes

qu'il avait aménagées, de mettre en place autour de l'ouvrage qu'elle avait spécialement conçu pour pratiquer à grande vitesse le VTT, un dispositif de protection, tel des matelas de réception ou des filets

. ; que les faits de viol reprochés au propre père de la fillette âgée de seulement 11 ans occasionnent toujours un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public auquel la détention est le seul moyen

ICD, Compagnie internationale caution, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de la société Fineq

ou à en réduire effectivement les dimensions ; que n'obstrue pas les mailles d'une partie du filet et n'en réduit pas effectivement les dimensions le dispositif qui se limite à en éviter l'écartement