CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 009 résultats pour « Filiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722b4cd580146774005b3

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

et matériels; que la société Holding Inter Entreprises a adressé à la société Locafrance des lettres aux termes desquelles elle a déclaré qu'elle veillerait à ce que la société Métal structures, sa filiale

Source officielle

Page 2 sur 1651

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722cfcd58014677401c35

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Y... avait été engagé pour "diriger le lancement de la filiale allemande" (de la société SET Electronique), que cette filiale n'avait pas pu être créée et que c'était là la cause économique, exclusive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01196

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'arrêt relève que l'employeur invoque que les salariés de la filière exploitation bénéficient d'avantages qui ne sont pas accordés aux employés de la filière administrative ou aux cadres et agents de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00784

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Paris a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Keyria, puis, par jugement du 9 juin 2010 a arrêté le plan de sauvegarde de la société ; que dans le même temps, la plupart des filiales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00785

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Paris a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Keyria, puis, par jugement du 9 juin 2010 a arrêté le plan de sauvegarde de la société ; que dans le même temps, la plupart des filiales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00786

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Paris a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Keyria, puis, par jugement du 9 juin 2010 a arrêté le plan de sauvegarde de la société ; que dans le même temps, la plupart des filiales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00783

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

, la cour d'appel s'est bornée à constater que le directeur financier de cette société avait, dans un courriel, proposé aux filiales de prévoir la distribution de dividendes ; qu'en statuant par un tel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00756

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

liant les courtiers-mandataires à la FDJ, tel que modifié par l'avenant de juillet 2003, stipulait en son article 9.2.3 a) que "Dans l'hypothèse où l'Etat déciderait des baisses de commission de la filière

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017e1

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

X... a été embauché par la société Via GTI en qualité de chef de services administratifs et comptables, suivant contrat du 17 mai 1988, étant précisé qu'il serait détaché auprès d'une filiale de cette

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd98c

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X... salarié de la SNCF, appartenant à la filière 7, entretien du matériel, et affecté à l'atelier du matériel de Rennes, a réclamé à son employeur de bénéficier d'un départ volontaire dans les conditions

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f79

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

L. 122-12 du Code du travail ; que la filialisation a eu lieu le 1er janvier 1997 ; Attendu que le comité central d'entreprise de l'unité économique et sociale de la Société générale et de la SGAM,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01198

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'arrêt relève que l'employeur invoque que les salariés de la filière exploitation bénéficient d'avantages qui ne sont pas accordés aux employés de la filière administrative ou aux cadres et agents de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01197

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'arrêt relève que l'employeur invoque que les salariés de la filière exploitation bénéficient d'avantages qui ne sont pas accordés aux employés de la filière administrative ou aux cadres et agents de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00593

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

de la société Groupe Partouche et la commune de [Localité 6] et en se contentant d'affirmer qu'il aurait pu être retenu que la société [Localité 6] Thermal et sa filiale formaient une unique entité" ou

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

et sous filiale de la société Ingénierie des technologies de l'information et des énergies (GTIE) pour la mise en place d'un comité d'entreprise commun, alors, selon le moyen : 1 / que la permutabilité

Source officielle
CC

soc

61372487cd58014677416435

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

étrangère en vue de sa vente ; que son rapport a été déposé en novembre 2000, la filiale étant cédée le 18 décembre 2000 suivant lettre d'intention de M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb32

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

lettre du 11 juillet 1979, laquelle fixe à Paris le lieu de travail tout en réservant la possibilité d'affecter le salarié hors de France ; que, pour les besoins du travail en France, c'est une filiale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00470

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

La société Bija fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, alors « que lorsque qu'une relation commerciale est nouée avec la filiale d'un groupe, le préavis écrit notifiant la rupture de la relation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01568

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

, de ce que « selon le procès-verbal de délibération du 26 novembre 2013, statue sur la création d'une filiale la société Sicli Opérations France et l'acquisition par cette filiale d'une partie du fonds

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423770

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

de la victime, dont il était pourtant constant qu'elle dérivait sur celle du prévenu, ne s'était pas détachée et ne constituait pas une épave ; que le caractère d'épave de la filière de la victime est

Source officielle