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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510859_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Fiawoo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506604_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Fiawoo, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605195_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Fiawoo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la préfète de l’Essonne de le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418095_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Fiawoo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519786_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Edem Fiawoo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405129_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B C, représenté par Me Fiawoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Romano Goffredo DI BONIFACIO 22/04/1956 Fiano Romano Arnaldo DI SEBASTIANI 02/08/1939 Rome Dario ERCOLI 19/07/1955 Fiano Romano Umberto FIORI 17/11/1948 Rome Franco FRANCIA 25/05/1933 Poggio Mirteto Giuseppe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505292_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Fiawoo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526859_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Fiawoo, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511841_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, B C, représentée par Me Fiawoo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
680875ccdfde5caae99bd0ac
22 avril 2025
22 avril 2025
VIVE Informé le 21 avril 2025 à 14h06, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Edem FIAWOO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501167_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Fiawoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Laon pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517943_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., représentée par Me Fiawoo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Sarthe de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519553_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représentée par Me Fiawoo, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1490cdc6046d47bb9feb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 9 décembre 2025 par : La société FIWO [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [L] [Y] Convocation lui a été adressée le 9 décembre 2025.
Source officielleChambre 4-2
69623988cdc6046d47d5b4a0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/12325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZVW Ordonnance n° 2026/ APPELANTE S.A.R.L. [7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Edem FIAWOO
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659e4863553798000884732a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Informé le 09 janvier 2024 à 10h42, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Edem FIAWOO
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512675_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Fiawoo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306343_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme A B, représentée par Me Fiawoo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409869_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Fiawoo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines, dans un
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