le même jour à 16heures31 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK

Le préfet de Vaucluse n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Fekak, représentant

Ordonnance n° 281 du 12/04/2023 N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKA COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Monsieur [K] [A] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK

Madame [S] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK

même jour à 16heures25 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est représenté par Me Doha FEKAK

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [B] [X] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK

appel de NIMES le 12 mars 2026 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK

Vu l’audience publique en date du 07 Octobre 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 2] à laquelle a comparu le patient Monsieur [D] [B], dûment avisé, représenté par Me Doha FEKAK

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 04/05/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026

[S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur X se disant [B] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK

[J] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK

de M.M'[D] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [C], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Doha FEKAK

Monsieur [E] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK

Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des BOUCHES-DU-RHÔNE, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [N] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 04/07/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025

Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Herault, régulièrement convoqué ; Vu la non comparution de Monsieur [I] [Z] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK