Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril et le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

confiscation des munitions ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits par les deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation en faveur

SOCIETE AGENCE MARIANNE PLUS, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 4 juin 1997, qui les a condamnés, les deux premiers pour publicité illicite en faveur

Code du travail ; alors, d'autre part, que selon les dispositions de l'article L. 412-2 du Code du travail, le chef d'entreprise ou ses représentants ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur

Par acte du 10 décembre 2018, la SAS FAREL-CLAVEL a ensuite assigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le préfet de

FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 janvier 1997, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 200 000 francs

. ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de Franck Y... et pris de la violation des articles 520 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

A..., représenté par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société FAVAREL demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Khaled FARREL, gérant de la SCIE, demeurant ... ; Maître GUILLEMONAT et M.

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 21 octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL [H] - FAVRET [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur

suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-14.737 formé par la compagnie Axa assurances vie, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-15.024 formé par la société Cabinet d'expertise comptable Favel

(EDOUARD) ET DE LA SOCIETE RENEE FARELL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 9 JUILLET 1969, QUI A CONDAMNE LES DEUX PREMIERS RESPECTIVEMENT A 3 000 FRANCS ET 2 000 FRANCS D'AMENDE

31 décembre 1998 ; que les époux X... occupant cette maison à titre de résidence principale depuis le jour de son acquisition, l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de ce régime de faveur

d'un contrôle, un redressement portant notamment sur l'application de la pénalité de 1 % due par les entreprises et groupes dépourvus d'un accord d'entreprise ou de groupe ou d'un plan d'action en faveur

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Favret Automobiles et Olymp’Auto par le groupe Jean Lain

Pierre X..., alors, selon le moyen, que la partie dont l'appel principal est irrecevable, est irrecevable dans l'appel incident qu'elle interjette après l'expiration du délai et à la faveur de l'appel