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10 059 résultats pour « Favard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300185

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[Y] à payer à la société Roc façade la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive. 5.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300524

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

par le vendeur qui seront maintenues en l'état » ; qu'en retenant, pour débouter la SCCV Francheville de sa demande tendant à l'obstruction des trois ouvertures créées par la société Immag dans la façade

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300308

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

, le cabinet Syndgest, désigné comme syndic en remplacement de la société Agence Adour Pyrénées le 9 décembre 2017, a procédé à une déclaration de sinistre pour des désordres relatifs aux crépis de façade

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01383

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Staubli Faverges et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ée par la citation de la commune d'Aubagnec/Roland X

6137262ccd58014677423844

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

l'espèce, à supposer même que les travaux de gros oeuvre aient été effectués... en 1991, la construction n'était pas achevée à cette date, le prévenu ayant lui-même admis avoir fait des travaux de façade

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76b3

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

B..., au paiement d'une indemnité au titre de la réfection des façades des bâtiments nouveaux et de décider que, conformément à l'arrêt du 2 mars 1988, la SCI sera entièrement garantie par la société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f10

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 2], avoir confié la réalisation de travaux d’isolation par l’extérieur sur la façade à la société MEDOC ISOLATION, avoir

Source officielle
CC

civ3

61372297cd580146773fed7e

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

pouvait nuire à la libre disposition de sa cour qu'il peut utiliser comme il l'entend et sans être vu, que l'arrêt n'explique pas, par ailleurs, en quoi ces verres pouvaient nuire à l'esthétique de la façade

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf32

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Y... et F..., architectes, assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), la société GTE, aux droits de laquelle se trouve la société Colas bâtiment, étant chargée de l'exécution des façades

Source officielle
CC

civ3

613722a9cd580146773ffceb

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Y... de percer des ouvertures sur la façade de sa maison donnant directement sur le jardin des époux Segol, ce qui créait une servitude de vue sur leur fonds, sans constater que l'immeuble grevé de ladite

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c46e

Cassation

7 mai 2004

7 mai 2004

Hourra (la société Publicis) la confection de dépliants publicitaires comportant, outre des informations relatives à l'implantation de la future résidence et à ses avantages, la reproduction de la façade

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300280

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en jugeant, pour refuser de dire non écrite la clause figurant à l'article 9 g) du règlement de copropriété selon laquelle « il ne pourra être placé sur la façade

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740eeaa

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

l'existence du caisson, pour refuser de prononcer la nullité de la vente, la cour d'appel a violé les dispositions litigieuses ; 2 ) que sur le dessin en perspective de la façade est de l'immeuble

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742355a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

délit de construction immobilière non conforme au permis de construire ; " aux motifs que la construction litigieuse n'est pas conforme avec le permis de construire délivré ; qu'en particulier, la façade

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd94ed44c3497375a8c7bff

Appel

27 février 2020

27 février 2020

frais, des blocs de climatisation situés sur le balcon de l'appartement, des portes-fenêtres installées en sus des portes-fenêtres initiales côté [Adresse 4] et des stores électriques situés sur la façade

Source officielle
CC

soc

613724a3cd58014677417277

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mlle X... engagée le 29 mars 2001 par la société Charles Faraud

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd951177b0f6e39f402b9e5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

La SAS SOL FACADE est une société spécialisée dans les travaux de revêtements de façade et la pose d'enduits extérieurs.

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc641c05ad3787f3d1c659

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

LITIGE Par ordonnance de référé du 23 juillet 2009 le syndicat des copropriétaires de la Résidence en meublés de l'allée du Palais a été condamné à retirer les climatiseurs et à remettre en état la façade

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422302

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sophie X... coupable d'avoir exécuté des travaux de peinture sur la façade

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd987ba98c91e77b725e414

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

De plus, sont mis à la charge de la copropriété les dormants des fenêtres des façades concernées.

Source officielle