construction, laquelle a, le 29 décembre 2008, sous-traité les travaux de couverture et de bardage à la société Soprema ; que, la société Faur construction ayant été placée en redressement judiciaire,

24 octobre 2002 n° 0113845), que, le 12 juillet 1996, l'administration des Douanes et des Droits indirects a dressé un procès-verbal de notification d'infraction douanière à l'encontre de la société Fabry

que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 28, 34 et 42 du Code pénal, 331 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Favry

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mai 2003), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de l'Orne a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Bertrand Faure

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 93-11.918 formé par la société immobilière de construction et promotion Faure

26/53517 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4RB N°: 1 Requête du : 18 Mai 2026 26/50987 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 22 mai 2026 par Maïté FAURY

attaqué (Orléans, 11 janvier 1996) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de licenciement et de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre du 3 juin 1993 de la société Bertrand Faure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LES CARS FAURE, dont le siège social est

syndicat des copropriétaires ont fait réaliser, dans le bâtiment A, des travaux de chauffage, climatisation et traitement de l'eau, par le groupement constitué par la société Dalkia France et la société Faure

procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt rendu le 11 mars 1999 qu'à l'audience des débats du 11 février précédent, la chambre d'accusation était composée de Mme Mirguet, président et de Mmes Faure

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE rendue le 20 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, assistée

relative à l'acquisition de la société Dominique Didier Automobiles Cahors par la société Faurie Participations

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Faure Distribution par les groupes Plane et Carrefour

la procédure suivie contre Henri Y... et a été régulièrement citée en qualité d'intimée devant la juridiction du second degré à l'audience de laquelle, non comparante, elle était représentée par Me Faure

relative à la prise de contrôle exclusif de six fonds de commerce automobile par la société Faurie Participations

société Aquiter, la société Bergerat a obtenu fin juillet 2001 la restitution de ces deux engins, dont la société Lomatic a revendiqué la propriété pour les avoir achetés en avril 1999 à la société Faurie

2°/ Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1993 par le tribunal d'instance de Paris 12ème, au profit : 1°/ de la SCP François Faure

Faure Y... réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 1988), qu'en vue de construire un centre de préformation, l'Association des centres de préformation de Marseille (ACPM