[E], la CRAMA Bretagne-Pays de Loire, les consorts [P], le Gan Assurances, la société Laab Fauquert Architectes, M. [HS], M. [BN], la MAF, M.

La société Clavis fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que constitue un acte de concurrence déloyale tout comportement qui s'écarte de la conduite normale du professionnel avisé et qui, faussant

Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Ondine CARRO Me Véronique FAUQUANT

02 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01205 APPELANTE SELARL [7] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Véronique FAUQUANT

X..., Jean, Lucien, Aristide Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 9701756 rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens, au profit des établissements Fauquet, société anonyme, dont le

pourvoi formé par Mme Hélène Y..., née X..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société anonyme HR Fauquet

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE FAUQUET, EMPLOYE PAR LA SOCIETE MILLE ELECTRICITE DEPUIS LE 8 AVRIL 1963, LICENCIE LE 14 OCTOBRE 1974,

membres à voix délibérative ; qu'il ressort de ces divers éléments que le choix de l'entreprise Tapis Décor n'a pas été fondé sur des considérations objectives mais sur des relations personnelles, faussant

ensemble violation des droits de la défense et du principe de loyauté ; "en ce que l'arrêt attaqué du 22 février 2006 a déclaré les prévenus coupables de participation à une entente restreignant ou faussant

l'entremise du prévenu dans huit copropriétés ; qu'il était ainsi parfaitement établi que, par son action personnelle, notamment en s'abstenant d'organiser la concurrence entre les sociétés ou en faussant

TJ de [Localité 12] N° RG : 24/00294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Christian GAYRAUD, avocat au barreau de VAL D'OISE (51) Me Véronique FAUQUANT

B... expert désigné dans l’instance n° 2303370 afin qu’il reste saisi jusqu’à la fin des travaux de déconstruction de biens immobiliers situés 28, 36 et 38 rue Jacques Fauquet à Bolbec et qu’il chiffre

constatations et appréciations, faisant ressortir que les sociétés Reckitt et Schering-Plough, actives sur le marché du médicament princeps, s'étaient entendues pour mettre en oeuvre des pratiques faussant

et Michel Y... étaient tous deux au centre d'un réseau d'influence et de copinage, qu'en outre, le premier nommé était incompétent et que le second était au centre d'un autre réseau de favoritisme faussant

Nicolas BOUYER, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEURS SAS COURTOISE DISTRIBUTION AUTO SAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT

son établissement de [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES Madame [B] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny FAUQUET

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES Madame [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Fanny FAUQUET

Responsabilité pour faute du maire faussant le jeu d'une adjudication au profit de la commune.