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National, j'ai lu une interview de Marine A..., même les mecs du Front National ont honte que Dieudonné soit venu les voir, c'est à dire que même le Front National n'en veut pas, c'est bien que, c'est

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100320

Cassation

20 mars 2014

anime quotidiennement de 8 heures 45 à 8 heures 55 sur les ondes de la station de radio dite RTL, a contrefait la voix d'une petite fille, dans le dialogue suivant : «- Cette semaine dans l'école des fans

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Rétentions

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Appel

9 août 2024

arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Monsieur [D] [O], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Fanny

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

11 octobre 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

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Chambre des Rétentions

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Appel

26 janvier 2026

conseiller à la cour d'appel d'Orléans par ordonnance n°225/2025 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Fanny

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20e chambre

64acf41803c09105db6c0644

Appel

9 juillet 2023

BELROSE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [E] [K] né le 26 Mars 2001 à [Localité 2], CAMEROUN de nationalité Camerounaise CRA PLAISIR non comparant, assisté de Me Fanny

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civ3

613722b9cd58014677400a7f

Cassation

19 juin 1996

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la soicété Golf Developpement, demeurant ..., 5°/ de la société JB Benedeti, société anonyme, dont le siège est ... le Fayer, 6°/ du Groupama, Caisse régionale

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Chambre des Etrangers

626cd33ebd20aa057d9f3887

Appel

29 avril 2022

Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Fanny

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8e Section - MESD

DTA_2532019_20251110

Administratif

10 novembre 2025

Toutefois, le ministre chargé de l’immigration peut, sur le fondement des dispositions qui précèdent, rejeter la demande d’asile d’un étranger se présentant aux frontières du territoire national lorsque

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00320_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

C..., ressortissant de la République D..., déclare être né le 8 mars 2005 à Fana et être entré en France en juin 2021.

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Chambre Sociale

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Appel

17 octobre 2023

coup de tête (sur le front) au passage, puis il m'a bousculé en faisant un mouvement vers l'avant avec sa tête.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64dc66f35a00f1d9691da310

Appel

15 août 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Joanna Fabby

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Pôle 1 - Chambre 11

64dc66f35a00f1d9691da314

Appel

15 août 2023

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202699_20230623

Administratif

23 juin 2023

B a produit un acte de naissance portant le n° 135 du 27 novembre 2020 délivré par les services compétents de la commune de Guegneka-Fana. 7.

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Chambre Commerciale

5fd9f61730110237129386e6

Appel

24 octobre 2019

[D] a créé la société Epargne sans frontières en 1996, le contrat avec April étant transféré à ladite société.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2405845_20240321

Administratif

21 mars 2024

décision, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions prises par le ministre de l'intérieur en la matière sont mises à la portée de l'ensemble des agents de la police aux frontières

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 7

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Appel

23 janvier 2013

Le 4 décembre 2009 il a mis en scène une des filles de [C] [Y] et de [N] [W], dans une parodie de l'émission L'ÉCOLE DES FANS présentée par [F] [A], contrefaisant de la voie d'une petite fille candidate

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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1942247-2040719

Admin. suprême

8 mars 2007

Elle avait neuf ou dix ans lorsqu’on lui grava avec les ongles une croix gammée sur le front ; Anne-Marie Grübe (née en 1944) était régulièrement battue par sa grand-mère et ses tantes qui la séquestraient

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8e Section - MESD

DTA_2302225_20230203

Administratif

3 février 2023

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235399

Admin. suprême

3 juillet 2024

He was allegedly repeatedly hit and kicked on the face and body, as a result of which he drifted in and out of consciousness, sustained numerous wounds, had two front teeth kicked off, needed a transplant

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