bancaires d'Alain Y... revêtent des activités occultes qu'elles fussent salariées ou non salariées ; qu'une partie des gains clandestins étaient procurés à Alain Y... par les recettes du restaurant U Fanale

Il y a lieu d'enjoindre à la SARL Fanfani de retirer sans délai les enrochements réalisés sur le domaine public maritime au lieu-dit " la poulette " à Agon-Coutainville.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Fajuna, dont le siège est ...,

A... et la SARL Fanfan contre le jugement du 18 février 2021.

Vu la requête enregistrée le 1er août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fafani X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du

D A a mis à disposition de l'EARL Fanfan, devenue SARL Fanfan, afin de les exploiter, des parcelles situées sur les territoires des communes de Péronne, Barleux, Flaucourt, Biaches, Mesnil-Bruntel, Eterpigny

SATELIA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA GIRONDE Me Gérard FALALA Me Joanna PELTZMAN ORDONNANCE DE DESISTEMENT (article 394 et 789 du code de procédure civile) ______________

Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03741 N° de PC : 2023J01406 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FANFAN

épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillou Me Kong Me Fanen

Aux termes de leur requête n° 2103665, Mme H C veuve A, Mme E A, Mme F A et la SARL Fanfan demandent l'annulation de cet arrêté. 4.

FANANAS - HORTHOLARY & LUPETTE, Commissaires de Justice à [Localité 15] (Haute -Vienne), afin de faire visiter 1e bien saisi, au besoin avec 1e concours de la force publique.

B... et la SARL Fanfan en dernier lieu sous le n° 2201015, mais aussi Mmes K... B... et L... sous le n° 2201347.

Par une décision du 12 avril 2012, le tribunal a : - Prononcé la réception judiciaire des travaux à la date du 23 juillet 2010 avec les réserves exprimées aux pages 2 à 5 du constat de maître FANANAS

Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Josiane BOMEA, greffiere et Nadia FAYALA

Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Josiane BOMEA, greffière et Nadia FAYALA

Romeo, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus à l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri à Nice (06000) par son syndic Faggiana

Eric Z... à verser à Mme Fabiana X... une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 76 800 ¿, sans frais ni droits et d'avoir dit que M.

commis les faits pour lesquels il est poursuivi ; qu'il renouvelle les explications qu'il a données au cours de son audition en garde à vue, expliquant qu'il s'agit d'un complot ourdi contre lui par Mme Fanta