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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

603696a541349e3936cd3a3d

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

PARIS sous le n° B 542 073 36666 ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Fabienne FAJGENBAUM

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61631526e03efc4516bd2e66

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

INTIMÉE LA VILLE DE PARIS représentée par son Maire [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne FAJGENBAUM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616359d51416be03751aa408

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

PARIS, toque : R255 INTIMEE SARL JP OUTILLAGES DISTRIBUTION ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne FAJGENBAUM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af1b9547460d26ddb6c6

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistée de Maître Fabienne FAJGENBAUM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f15

Appel

9 février 2000

9 février 2000

Placis 35230 BOURGBARRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY avoué assistée de la SCP NATAF et FAJGENBAUM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61632f5514ec5f96a7da095d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

prise en la personne de son gérant, Monsieur [Y], ayant son siège social [Adresse 3], représentés par Maître Chantal-Rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assistés de Maître Fabienne FAJGENBAUM et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e1c

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 482 510 906 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Fabienne FAJGENBAUM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91033

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 3, avenue Ruysdaël 75008 PARIS Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Fabienne FAJGENBAUM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae8

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

APPELANTE : LA SARL JEF 2 21 Rue Vielle du Temple 75004 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de la SCP NATAF FAJGENBAUM

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd0b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT, Me FRERING, Me ZANATI, Me L’HERMINIER, Me ROUX et ANTOMARCHI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMOUYAL et Me FAJGENBAUM

Source officielle
CA

1ère Chambre

6412c330314ae0a62152cb89

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] (SUISSE) Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Thibault LACHACINSKI, substituant Me Fabienne FAJGENBAUM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b179

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

siège social est Maison du Sport Francais 1, avenue Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Fabienne FAJGENBAUM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca2d3976f57d00d3228

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[F] [T], dûment habilité et domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 5] Représenté en tant qu'avocat constitué par Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NFALAW, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6037372316fb0a11f5ff2d0b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Localité 1] représentée par Me Claire ARGOUARC'H, avocate au barreau de PARIS, C0486 INTIMEE SAS OPTIC DUROC [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 319 176 749 00210 représentée par Me Corinne FAJGENBAUM

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

66fedae8172da17169e90916

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Portalis DB3S-W-B7C-RTNH N° de MINUTE : 24/00580 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [N] séparée [R] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Corinne FAJGENBAUM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8572c

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

PLAIDANT par la SCP NATAF ET FAJGENBAUM, Avocats au barreau de PARIS (P.305). - SARL HUAL FRANCE anciennement SARL AUTOLINERS FRANCE ayant son siège 35 Rue des Mathurins 75008 PARIS, prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dedc25a97f0381f507d

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne FAJGENBAUM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2014, en audience publique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162cc38fea1086acdbe4200

Appel

24 février 2012

24 février 2012

Adresse 3], représentée par Maître Edmond FROMANTIN de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistée de Maître Pierre VIVANT plaidant pour la SCP NATAF FAJGENBAUM

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Affaire R.G. 2021012391 Entre : 1) SAS à associé unique ROLEX FRANCE, dont le siège social est 3 avenue Ruysdaël 75008 Paris - RCS Paris B 542073366 Partie demanderesse : assistée de Me Fabienne FAJGENBAUM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163cdb6a4f434918a1e5253

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

APPELANT : Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Thibault LACHACINSKI plaidant pour le Cabinet NATAF FAJGENBAUM

Source officielle

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