Torfou, dont le siège est ... de Torfou, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de la société Brocante de Fay

Y..., agissant tant à titre personnel que comme administrateur légal de sa fille Fanny, héritière de Sonia X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 26 janvier 2000) de l'avoir condamné à payer certaines

1 Avis n° 2025-469 du 24 décembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Fanny Donnarel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-339 du 10 octobre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Fanny Donnarel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

pourvoi formé par : - La SOCIETE DE PRESSE COPPER COMMUNICATIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui, après relaxe de Fanny

par les dénonciations des victimes, corroborées par les témoignages et les expertises et les autres pièces de la procédure qu'X... s'est rendu coupable des faits visés à la poursuite en se livrant sur Fanny

peints, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes sur le défaut de mise aux normes administratives et qui a retenu que la société Fany

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Famy TP, Techmine et TST par la société Buesa Invest

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Buesa TP et Famy TP par la société Roger Martin

enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Belmont-Luthézieu à sa demande de communication d'une copie de la convention passée en 2004 avec l'entreprise FAMY

Fanny, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 19 novembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick A... déclaré coupable notamment de blessures

tribunal de commerce le 16 janvier 2004 ; que, le 5 décembre 2003, ont été signés entre les intéressés et la société GMP Atim technologies, représentée par le président-directeur général de la société Famye

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1153, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2004), que la société Fado

pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Fanny

FADI A... aux ETATS UNIS ; - le 22 février 1997 : 1. 000 dollars à destination de M. Philippe Y...

Cadre d'enquête Enquête préliminaire Vu les articles : 75 à 78, 77-1-1, 77-1-2, alinéa 1, du code de procédure pénale Magistrat : Floquet Fanny Substitut du Procureur à : TGI PARIS Floquet Fanny [...]

Simon Y..., 2 / Mme Fanny Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Paris (19e Chambre civile), au profit

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 juin 2003), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Scilor et la société Fadis