et légumes (Interfel), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société anonyme Faldis

En page quatre de cette lettre figure également la phrase « Je fais appel de la prolongation ». Ce courrier a été orienté vers le contentieux des conditions de détention. 4.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Amidis et compagnie, dont le siège est ..., 2 / la société Faldis

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 septembre 2004), que l'immeuble appartenant à la société Fatir

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Fadis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Fadis

personne qu'elle était " drivée ", autrement dit entraînée par les arabes, ne pouvaient être considérés comme une injure à caractère racial (arrêt attaqué, p. 4, 5 à 7) ; "alors que les propos " tu te fais

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre 1996) et les productions, que la société Fadier Elevage, qui exploite en Ille-et-Vilaine un élevage de porcs, a passé commande

Z..., leurs coassociés au sein de la société Faldis ; qu'au mépris de ce pacte, les consorts X... ont cédé, le 22 janvier 1996, les actions de la société Faldis à la société Amidis (société centrale du

demande du Tribunal que pour fournir des documents en la possession desquels elle se trouvait ; qu'en retenant, pour dire qu'en ce qui concerne les points acquis au titre de l'activité dans les sociétés Favier

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Faldis par la société Financière Aljy aux côtés de Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et à la Société Faldis de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00865 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS FADI Transport N° RG: 2025P00922 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse

l'établissement pénitentiaire ne conduit pas la personne détenue à formaliser son appel ; qu'en l'espèce, Monsieur [B] [Y] a adressé le 31 mai 2022 au greffe de la maison d'arrêt un courrier mentionnant « je fais

A..., leurs coassociés au sein de la société Faldis ; qu'au mépris de ce pacte, les consorts X... ont cédé, le 22 janvier 1996, les actions de la société Faldis à la société Amidis ; qu'un contentieux

[G] a inscrit la mention manuscrite « je fais appel », accompagnée de sa signature, sur la copie de cette ordonnance qui lui a été notifiée par un agent de l'administration pénitentiaire. 5.

Article 2 : La demande présentée par les Sociétés FADIER ELEVAGE et SCEA AVEP est rejetée.

attaqué (Rennes, 4 juin 1999) d'avoir prononcé à ses torts exclusifs la résolution d'un contrat de fourniture d'amidyn, substance alimentaire animale, pour cessation de ses livraisons à la société Fadier

Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fossier Allard Industrie (la société FAI