rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2006) que la société Christian Dior couture (la société Dior) a conclu avec la société SIL le 17 mai 2000 un contrat de licence de marque pour la fabrication

expert puis a assigné la société Concept en résolution de la vente ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt se borne à retenir qu'il incombait à la société Valente d'adapter son mode de fabrication

Selon la nomenclature de l'INSEE, cette sous-classe comprend : • la fabrication de menuiseries métalliques : portes, fenêtres, huisseries, etc. • la fabrication de fermetures métalliques de bâtiment :

pour fabriquer des chemises griffées '[U] [W]' et les vendre dans son magasin d'usine, la société SEBH a fait dresser le 29 octobre 2015 un procès-verbal de constat d'achat dans le magasin d'usine de

diétic et la société International sport system (ISS) ont conclu un accord, le 10 mars 1999, portant sur la commercialisation d'une gamme de produits de nutrition sportive, sous la marque Toopsy, fabriqués

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Office national des forêts

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Glaxo Wellcome Production, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de

la caisse nationale des Barreaux français, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [C], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

d'huiles essentielles, a confié à la société Pôle cosmétique la fabrication et le conditionnement de tels produits. 2.

sous la tête de la vis avant le serrage, et, selon sa revendication numéro 2, par le fait que cette rondelle est maintenue par une liaison par la forme lorsque la vis est serrée ; qu'agissant aux côtés

la société [K] EUROPA SP ZOO (ci-après « [K] »), société de droit polonais, exerce une activité de fabrication de boissons non alcoolisées.

commerciale suivie avec la société Régals de Bretagne (la société Régals) en vue de la distribution en Allemagne de produits de boulangerie industrielle, de viennoiserie, de biscuiterie et pâtisserie, fabriqués

loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 13 avril 1993), que Mme Agnès Trouble, créatrice de mode et la société Comptoir mondial de création (société CMC), qui fabrique

la personne de Maître Flavie MARIS-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur [U] [K] demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Guy SEBAG

procédure accélérée au fond du 25 mai 2023 - président du TJ de [Localité 10] - RG n° 23/52145 APPELANTE Mme [X] [F] épouse [C] Le Chêne Lierru [Localité 5] Représentée par Me Alexandra SEBAG

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ridoret Betech, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh