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274 résultats pour « Fabrice GRIMAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d9

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

5fd9f61630110237129386df

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

de pièces en plastique injecté, la SAS NOCENTE fabrique des moules composés de deux parties distinctes : un corps et une empreinte démontable qui s'adapte sur le corps du moule, le même corps pouvant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61635de9683f470e3416dc4f

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86434

Appel

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Fabrice D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c7

Appel

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Fabrice D...

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64f17eff92dd7fd9692bbcaf

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Il n'y a aucune fabrication faite avec du lait ». -Attestation de Mme [IE] du 1er décembre 2016, responsable RH indiquant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d3e

Appel

26 février 2002

26 février 2002

. * * * Rina X..., salariée des établissements GRIMAUD a, par lettre du 17 août 1998, sollicité la prise en charge d'une affection (tendinopathie de l'épaule gauche) au titre de la maladie professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506762_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d6

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

N° 07 / 04156 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 23 JUIN 2008 Appel d'un Jugement (N° R.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100246_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fa

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

GRIMAUD, conseiller C. BABY, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc6

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

N° 05 / 05180 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 11 DECEMBRE 2007 Appel d'un Jugement (N° R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b4d

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

GRIMAUD Me A... S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d7e

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ed8

Appel

26 février 2002

26 février 2002

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107717_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

après application de cette méthode de notation, n'est que de 7,7 % et il en résulte que les écarts de notes tendent à réduire les écarts des offres de prix ; - s'agissant du critère des délais de fabrication

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d25de12c85000874aea2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cette réception n'a pas eu lieu en raison de l'absence de la SA COMEP ingénierie et fabrication en raison de son indisponibilité.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c52977a2c4236379079818

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

APPELANTE : LA SOCIÉTÉ BETON VICAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 4 rue Aristide Bergès 38080 L'ISLE D'ABEAU représentée par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87409

Appel

4 janvier 2005

4 janvier 2005

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00435

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

D... a été recrutée par une société filiale du groupe GRIMAUD, concurrent direct de la société [...] , son ancien employeur, avec lequel elle est liée par une clause de non-concurrence.

Source officielle