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64 résultats pour « Fabrice BATTESTI Formule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1012DEC001216486

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

      Le requérant, qui était à cette époque batelier de profession, déclare que le 17 mai 1969 il découvrit, en compagnie d'un autre batelier, un paquet de billets de 5.000 dinars

Source officielle

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CA

1ère chambre section JEX

659e495655379800088473a2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Bertrand Duez, Président de chambre, et Mme Sophie Balestre, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2e Chambre

61624a80a68110eae5b6900c

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af169547460d26ddb688

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

603368e90538cb1d90718504

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

APPELANTE Société MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY (GENEVA) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Edward TIERNY, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée et plaidant par Me Fabrice LEMARIE

Source officielle
CA

2e Chambre

616258fca2370d151415ac4d

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d7fee4cdc6046d47af744f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2] JUGEMENT N°26/01409 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00490 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWLC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57e08c3cc935e6e7e307

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Les demandes formulées envers Me [L] sont rejetées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00176

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

2e Chambre

60360d9f5fb450723e627ba7

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b869

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Il s'évince clairement de cette formulation que la convention collective ne saurait être appliquée.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd5ab2ea711e038c958f54

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

représentée par Me Agnès D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Fabrice A..., avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b86a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Il s'évince clairement de cette formule que la convention collective ne saurait être appliquée.

Source officielle
CA

2e Chambre

6031e10da34bcbb4b056b7d2

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66ff859ca4ff9ec259c095a9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ACTION, dont le siège social est sis [Adresse 6] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Elsa BELTRAMI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SAS SPE SOUS FORME

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9b0174959f9a4ff5cf7b9

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES SCI VEBA N° SIRET : 389 774 738 00022 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

2e Chambre

6031e87bfa806221d3aa50a9

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e39c25a97f0381f539c

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3f1fa67923f7882a77

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL COOK - QUENARD la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e5cc25a97f0381f557c

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

SHIPPING COMPANY MSC (SA) Elisant domicile au Cabinet de Me Laurence HENRY, demeurant [Adresse 1] Suisse représentée par Me Laurence HENRY, avocat postulant au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Fabrice

Source officielle