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451 résultats pour « Fabienne GUITARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300542_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002089_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TJ

Première Chambre

680008fa02ef4af389610111

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le cabinet NEXITY LAMY SAS - agence de [Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Fabienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000538_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001947_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000032_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001855_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Thierry Trottier, président, Fabienne Guitard, première conseillère, Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001370_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001642_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001080_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président de chambre, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

64a9002f03029105dbedc488

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et du Cabinet NEXITY LAMY SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Fabienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300033_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201756_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200673_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100071_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100072_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200090_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901618_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301536_20230819

Administratif

19 août 2023

19 août 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a23e4e100fed5ecc2e96

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

APPELANTE SA AUTO RITZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 INTIME Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabienne

Source officielle

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