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14 593 résultats pour « Fabbro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Rosine Z

61372696cd58014677426cd6

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

Fabre et Folscheid conseillers assesseurs et qu'il a été rendu à l'audience publique du 9 septembre 2005 par M. Blot en remplacement de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01271

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

X..., épouse M..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Pierre Fabre santé information, société

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd58014677401198

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Y... et de la société civile professionnelle Fabre-Goujon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b26

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société civile immobilière Les Jardins Fleuris de Fabron

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb2aa

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit de la société Fabre poids lourds, société anonyme dont le siège est Route nationale 7

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b43

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

mars 1994, 24 mars 1997 et 5 février 1998, qui ont été suivies des jugements du tribunal correctionnel de Narbonne des 23 mai 1997, 23 janvier, 29 mai et 18 décembre 1998 qui ont tous estimé que Me Fabre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00196

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Pedro Miguel Azevedo Moreira Magalhaes de Oliveira, juge de droit au Tribunal Judicial da Comarca de Faro, à l'encontre de M.

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e32

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

demeurant à Montech (Tarn-et-Garonne), chemin de Saysses à Escatalens, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Fabro

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cd8

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Léon Fabre, dont le siège

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-36

transparence vie publique

7 mars 2023

7 mars 2023

1 Avis n° 2023-36 du 7 mars 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Fabre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4efe

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

X... avait fait valoir que la responsabilité du suivi de la fabri cation entrait dans les attributions d'un chef d'atelier et non dans les siennes propres et qu'il avait d'ailleurs été engagé pour travailler

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b7fc

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la société à responsabilité limitée Faro

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404ccc

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Olivier Fabre, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire des sociétés Elco et Eurelco, demeurant Résidence Le Maestro, bâtiment 1, ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

comm

Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. C

613723aecd5801467740ce1d

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Y..., associé et dirigeant des sociétés Fabri alimentaire et truites du Périgord (les sociétés), une somme de 1 100 000 francs pour une durée d'un an ; que l'acte précisait que le prêt était accordé "en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00236

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

la société Fakro France (la société) a conclu, le 24 décembre 2002, avec M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200699

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

A... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par Fabio Z..., qui est décédé dans la collision ; qu'un protocole d'indemnisation a été conclu, exception

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda0a19a734464ca4fd75c8

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Le 13 février 2015, la société Transmec a déclaré au passif de la société Fabry une créance de 683'853,99'€.

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6b3

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

piscines, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société Piscines JP Fabre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société Pierre Fabre ajoute que les onze pictogrammes en cause résultent d’une commande de prestation de la part de la société Pierre Fabre et plus précisément que : -ils résultent d’instructions et

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae85

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabre Graines, société anonyme, dont le

Source officielle