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594 résultats pour « FERRAND Me LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c29ba5988459c5001e

Cassation

14 janvier 1981

14 janvier 1981

LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE CONTRAT ECRIT QUI A LIE GERBAULET, CHEF DE CHANTIER, A LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007955275

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L' ALLIER ; le PREFET DE L' ALLIER demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0831DEC003756809

Admin. suprême

31 août 2010

31 août 2010

le 31 août 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1707202_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C s'est vu proposer un hébergement situé 33 rue Fernand Lefebvre à Poissy qu'il occupe depuis le 24 octobre 2017. Ces observations ont été communiquées à M. C qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da183ecdc6046d47dd3399

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : AUVER LODGE (SAS) RG 2026005114 RG 2026004983 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfd0acdc6046d472e1c72

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1793cdc6046d47dd266b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da17f3cdc6046d47dd2cd0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da180dcdc6046d47dd2e53

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc622cdc6046d4723d5fa

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

N°129 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CEPPEGESTION / SAS PRS (PRO FESSIONNELS DES RESEAUX SO UTERRAINS) ROLEGENERAL : N° 2025 007679 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30b1

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean Lefebvre, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406359_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, la société Korell, la société Ferrard et Cie et la société L’Auxiliaire, assureur des sociétés Korell, Ferrard et Cie et FPEL, représentées par

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833823

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

X... tendant à ce que la SOCIETE DE TRANSPORTS LEFEBVRE à lui verser la somme de 3 000 F à ce titre : Considérant, d'une part, que la SOCIETE DE TRANSPORTS LEFEBVRE ne succombant pas ne peut être condamnée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC003756809

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

Jacquet, Lefèvre et Packa, ne justifient pas avoir engagé d’action contentieuse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1690cdc6046d47dd1692

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : EZEEPLANT (SAS) RG 2026 001823 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803daa9c3ba90f51dc74f2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par requête reçue au greffe le 11.12.2023, Monsieur [M] [D] a saisi le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d’une contestation à l’encontre de la décision de la caisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b29

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

née le 30 Avril 1958 à CLERMONT FERRAND (63000), demeurant...

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f9b8300a84a5e5f00216ba

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[N] [M] né le 24 Février 2003 à [Localité 1] ALGERIE (23000) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] 2 ayant pour conseil Maître Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69456bff75782d5f06bf3c6c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 05.11.2024.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2402146_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Lefebvre à Poissy.

Source officielle

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