AJ Totale no 141180022008002185 du 30 / 04 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Madame Marie-Laurence B... ...

SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LES REVETEMENTS DU FOREZ [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 877 940 007 RCS [Localité 2] Activité : La vente, la pose et le traitement de carrelages, faïences

Juge : [W] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Jérôme LAURENT : Entendu 2025 013851 Par exploit de commissaire de justice en date du 03/12/2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE a fait assigner la société

2026000399 [C] (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA

Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.

Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat

23/02575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4S [W] [A] C/ [E] [Y] [M] [Z] épouse [S]-[C] [L] [S]-[C] [K] [S]-[C] [I] [S]-[C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence

Jérôme LAURENT : Entendu 2025 011779 Vu les articles L. 631-15, L. 640-1 et suivants, R.641-1 à R.641-20 du Code de commerce.

aux droits de la SCI [Adresse 25] [Adresse 26], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Arnaud LAURENT

SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Elise MAMALET SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Faïçal LAMAMRA SELARL CABINET LAURENT

C... de libérer sans délai, le lieu d’hébergement mis à leur disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé à Adoma 29, rue de la Faïencerie à Digoin, au besoin avec le concours

B... de libérer sans délai, le lieu d’hébergement mis à leur disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé à Adoma 29, rue de la Faïencerie à Digoin, au besoin avec le concours

A... de libérer sans délai, le lieu d’hébergement mis à leur disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé à Adoma 29, rue de la Faïencerie à Digoin, au besoin avec le concours