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28 résultats pour « Exshaw »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

67820c700f5e5278a7973900

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'odeur d'alcool exhalée par l'haleine d'[Y] [P], son comportement agité et incohérent ainsi que son refus de se soumettre à l'alcootest (à la différence du premier incident du 19 mai 2012 dont l'alcootest

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110369

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Admin. suprême

25 février 2012

25 février 2012

  » Le procès-verbal indique également que le requérant «   exhal[ait] de forts effluves d’alcool, titub[ait], a[vait] les yeux injectés de sang, et [avait] des difficultés à se situer dans le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0926JUD001932809

Admin. suprême

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Le procès-verbal indique également que le requérant «   exhal[ait] de forts effluves d’alcool, titub[ait], a[vait] les yeux injectés de sang, et [avait] des difficultés à se situer dans le temps et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0110DEC005840209

Admin. suprême

10 janvier 2017

10 janvier 2017

The size of their chest cavities during inhalation and exhalation, and any illnesses or disorders, are recorded. 2)     Those whose [medical condition] remains inconclusive after the medical

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-158176

Admin. suprême

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Dans la cellule, il eut à pâtir des exhalations de gaz urticant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0628JUD007146301

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

    The Government pleaded a failure to exhau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0903DEC002999815

Admin. suprême

3 septembre 2019

3 septembre 2019

    The Court refers to the general principles on the exhaus

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD000707510

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

of an examination of the children from which it could be seen that P. had arrived at the hospital in a satisfactory condition, but with a wet cough, a congested pharynx, rough breathing, elongated exhalation

Source officielle