AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
67820c700f5e5278a7973900
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'odeur d'alcool exhalée par l'haleine d'[Y] [P], son comportement agité et incohérent ainsi que son refus de se soumettre à l'alcootest (à la différence du premier incident du 19 mai 2012 dont l'alcootest
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110369
Page 2 sur 2
25 février 2012
25 février 2012
» Le procès-verbal indique également que le requérant « exhal[ait] de forts effluves d’alcool, titub[ait], a[vait] les yeux injectés de sang, et [avait] des difficultés à se situer dans le
Source officielle