45.496 formé par Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 6 / Sur le pourvoi n° Y 99-45.497 formé par Mme Catherine XY..., épouse X..., demeurant ..., 7 / Sur le pourvoi n° Z 99-45.498 formé par Mme Evelyne

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [X] [J] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel RAYNAUD

Bernard Drider, demeurant 6, rue Fernand Raynaud, 87280 Limoges, 34 / M. Claude Dubrac, demeurant 3, rue des Iris, 87300 Bellac, 35 / M.

B..., demeurant ..., 4 / Mme Evelyne Z..., 5 / M. Jacques A..., 6 / M. Yves F..., 7 / M. Michel G..., demeurant tous quatre 99, cours Briand, 08000 Charleville Mézières, 8 / M.

DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG

imprimer à leurs allégations mensongères l'apparence de la sincérité, à commander la confiance de Mme A... et à faire naître en son esprit l'espérance de (la mainlevée d'hypothèques) à court terme, événement

LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l' arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT- BILGER, Madame RAIMBAUD

/00386 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2014 APPELANTE : SARL ABS CROIX ROUSSE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean -Michel RAYNAUD

, L'arrêt a été prononcé en audience publique, par Monsieur VELLY, Président GREFFIER : lors des débats Madame Maryse PALLU et au prononcé de l'arrêt, Madame Evelyne PEIGNE.

Evelyne Y... épouse X... Florence X... C / Luc Z...

83000 TOULON représentée par Mme Marie- Francine GAILLON (Délégué syndical dûment mandaté) INTIMEE SA DEXIA CREDIT LOCAL Tour Cristal ... 75015 PARIS représentée par Me DE CHAUVERON- RAMBAUD

Fabrice A..., domicilié "Le Breughel", ..., 9°/ Mme Evelyne B..., domiciliée ..., 10°/ M. Didier C..., domicilié ..., 11°/ Mme Marie-Ange D..., domiciliée ..., 12°/ M. I...

GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Evelyne PEIGNE. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCROS, Substitut Général.

, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Evelyne PEIGNE.

demeurant... 75015 PARIS représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Bernadette LEE FBO PIN, avocat au barreau des Hauts de Seine, toque : NAN464, substituant Me DE CHAUVERON-RAMBAUD

REGNIER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0451) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT

: JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT- DENIS en date du 12 Décembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Eveline

LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l' arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT- BILGER, Madame RAIMBAUD